Les parents recevront une indemnisation des commissions scolaires

Dans le cadre du recours collectif contre les frais scolaires payés en trop, les parents seront finalement dédommagés après plusieurs mois de procédures judiciaires.

Le recours collectif, lancé par Daisy Marcil une dame du Saguenay, demandait 300 M$ aux commissions scolaires. Sans admettre leurs responsabilités, les commissions scolaires (CS) ont fait une offre de rembourser un total de 153, 5 M$, ce qui vient d’être accepté par le tribunal le 30 juillet.

Pour les parents, cela signifie qu’ils auront droit à un remboursement de 24,09 $ par élève par année scolaire pour les années 2010-2011 à 2016-2017. Pour certaines commissions scolaires, l’année 2009-2010 est également comprise.

Les parents n’auront aucune procédure à effectuer auprès de la CS, à l’exception de ceux ayant changé d’adresse. Un site web sera créé dans les prochains mois afin de transmettre la nouvelle adresse. Le paiement devrait être effectué au printemps 2019.

En raison des vacances, il n’a pas été possible de savoir si la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin (CSBE) souhaite commenter le dossier. Rappelons cependant que la CSBE a mis de côté 2,75 M$ lors des derniers états financiers afin d’être en mesure de rembourser les parents sans avoir à trop piger dans leurs revenus accumulés qui ont fondu dans les dernières années en raison des compressions gouvernementales.