Les règles fiscales en vigueur défavorisent les transferts familiaux

La Beauce reconnue comme étant une région manufacturière compte plusieurs entreprises familiales. Alors que certains tardent à vendre leur entreprise, certaines règles fiscales désavantagent mêmes les transferts ayant un lien de dépendance.

«Le provincial a fait un travail pour amenuiser ça pour la déduction en gain en capital dans le cadre de transferts familiaux au dernier budget de 2015. Pour le moment, au fédéral, il n’y a pas de nouvelle règle», a commenté Maxim Poulin de Blanchette-Vachon. Ce dernier était l’invité d’un déjeuner du CEB dans le cadre d’un tour d’horizon sur la fiscalité des PME manufacturières.

Par ailleurs, les crédits d’impôts au transfert d’entreprises annoncés par Québec au dernier budget le sont uniquement pour les entreprises des secteurs primaire (pêcheries, agricoles, etc,) et manufacturier, et ce, après le 31 décembre 2016.

Il n’y a donc aucune possibilité d’encaisser l’exemption de gains en capital pouvant atteindre 813 600 $ avant cette date. Pour le moment, cela signifie que le taux d’imposition est de 17,72 % au fédéral et de 22 % au provincial alors que pour vendre des intérêts ou actions à une tierce personne, celui-ci demeure à coût nul. «Fiscalement parlant, c’est encore plus avantageux de transférer à un tiers. C’est décrié par plusieurs associations telles les comptables agréées et les chambres de commerce», poursuit M. Poulin.

Lourdeur administrative présente

Pour avoir droit au crédit d’impôt du Québec dans le cadre d’un transfert d’entreprise familiale admissible, une attestation devra être obtenue au préalable auprès de l’organisme responsable. Pour le moment, le nom de l’organisme responsable n’a toujours pas été dévoilé par le gouvernement. Il s’était donné un an pour préciser les modalités. Avec toute cette lourdeur administrative, il faut ajouter que le processus de relève demeure complexe en soit.