L’éviction forcée, une tendance de plus en plus répandue en région
HABITATION. Terme peu utilisé il y a quelques années, l’éviction forcée semble pour Rosalie Audet-Paradis, directrice générale à l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) – Appalaches-Beauce-Etchemins, et Kristelle Rivard, conseillère en défense des droits, être une réalité de plus en plus courante pour de nombreux locataires.
« Auparavant, on avait tendance à entendre surtout les termes juridiques. Le terme éviction forcée est tout à fait nouveau pour nous. […] Il y a maximum cinq ans, je n’avais jamais entendu ces mots. Aujourd’hui, il fait partie de notre usage quotidien. La tendance la plus vue est celle où un propriétaire décide de réaliser des rénovations majeures pour faire grimper les prix », mentionnent les deux représentantes de l’ACEF – Appalaches-Beauce-Etchemins.
L’éviction forcée au Québec
Selon un rapport récemment publié par le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), le nombre d’évictions forcées est en forte hausse au cours de la dernière année. Une augmentation de 508 % (93 cas en 2021 versus 566 en 2022) a été observée dans les villes et régions hors de Québec et de Montréal. Notons toutefois qu’il existe peu de données disponibles pour la région de Chaudière-Appalaches.
« J’entends beaucoup plus parler des reprises de logement cette année que dans le passé. Une forte augmentation est observable. Les chiffres du RCLALQ démontrent selon moi que la région de Chaudière-Appalaches n’est pas la seule à être touchée par ce phénomène », indique Mme Audet-Paradis. La fin de la pandémie aurait également un impact majeur sur cette nouvelle réalité, selon la conseillère en défense des droits.
Démarches possibles
Deux principaux droits permettent à un propriétaire de reprendre possession de son logement ou d’évincer l’un de ses locataires. Il peut prendre ce recours pour se loger lui-même, un membre de sa famille ou une personne à sa charge. Le locateur peut également mettre fin à un bail pour subdivisionner, agrandir ou changer l’affectation d’un logement. Certaines restrictions s’appliquent.
« Les gens qui viennent nous voir se mélangent souvent entre les différents délais et démarches à prendre. L’ACEF est là pour vulgariser et informer les personnes dans le besoin. Il est important de ne pas signer de documents trop rapidement et faire appel à nos services le plus rapidement possible. Pour une personne peu habituée à ces démarches, le tout peut sembler très compliqué », admet la directrice générale.
Parmi les principaux éléments à retenir selon Mme Rivard, les propriétaires doivent envoyer l’avis au moins six mois avant la fin du bail au locataire. Celui-ci a ensuite 30 jours pour s’opposer ou consentir à quitter le logement. S’il s’agit d’un avis pour une reprise ou une éviction, le locateur ou le locataire doit ensuite prouver que la demande est légitime auprès du Tribunal administratif du logement.
Pour plus de détails concernant les recours possibles, visitez le site tal.gouv.qc.ca/fr/droit-du-locateur-de-mettre-fin-au-bail. Le rapport complet réalisé par le RCLALQ, intitulé Déloger pour s’enrichir : La hausse alarmante des évictions forcées au Québec, est aussi disponible sur le site rclalq.qc.ca dans la section Publications.