Perte de temps pour les tenanciers et clients ?
À compter du 1er février, tous les bars de la province devront remettre des factures à leurs clients. Imposée par Revenu Québec, cette obligation financière recueille peu de commentaires positifs dans notre région.
Au Bar chez Coley à Saint-Prosper, des factures sont données à tous les clients depuis la mi-novembre. Le propriétaire Michel Quirion voulait laisser du temps aux serveuses de se familiariser avec le module d’enregistrement des ventes (MEV) servant à produire les factures.
Si le MEV est fourni gratuitement, certains bars ont été obligés de racheter des équipements électroniques pouvant fonctionner avec le MEV. Un programme de subvention mis en place par Revenu Québec permettait de rembourser jusqu’à 80 % des coûts.
«Je trouve ça vraiment niaiseux comme concept. Les serveuses sont obligées de mettre la facture sur le comptoir, mais tous les clients la jettent ou ne la ramassent pas. C’est du gaspillage», croit Michel Quirion.
Gérante du Bar 4000 à Saint-Georges, Josée Binet abonde dans le même sens. L’établissement a procédé à la mise à jour de ses équipements en décembre.
«C’est une perte de temps. On est obligé de remettre la facture pour ne pas avoir une amende. Des gens jettent parfois leurs factures à terre et on doit ramasser tour ça», déplore-t-elle.
Souhaitant rester anonyme, une serveuse du Bar Traffic à Saint-Benoît voit un aspect positif à cette nouvelle réglementation. D’après elle, il est plus facile de faire balancer la caisse et l’inventaire en ayant des factures détaillées en main.
«Quand le bar est plein, c’est cependant plus dur d’essayer de remettre les factures à tout le monde. Les clients fidèles me demandent pourquoi je leur donne une facture, mais je n’ai pas le choix», dit-elle.
Évasion fiscale
Selon Stéphane Dion, chef des relations publiques pour Revenu Québec, la mesure aidera le gouvernement à récupérer des pertes fiscales évaluées à 76 M$ par année.
Chaque mois, les informations récoltées par les bars devront être envoyées à Revenu Québec sous forme d’un sommaire périodique des ventes (SPV).
«Ça éliminera la concurrence déloyale pour les bars qui déclaraient déjà toutes leurs ventes et taxes amassées. La facture est standardisée et comprend un code-barres comme c’est le cas pour les restaurants depuis 2011», précise celui-ci.
Bars et restaurants inclus, Revenu Québec entend récupérer plus de 2,1 G$ d’ici 2018-2019. «Même si la plupart des restaurants remettaient déjà des factures, les pertes étaient de 420 M$ chaque année avant la nouvelle facture», confirme Stéphane Dion.
Notons que les amendes prévues en cas de non-conformité peuvent aller de 400 $ à 25 000 $.
Éléments obligatoires sur la facture
– Nom sous lequel le commerce fait des affaires
– Adresse de l’établissement
– Moment de l’émission de la facture (date, heure et minute)
– Numéro de la facture
– Description suffisamment détaillée de chaque bien ou service vendu
– Prix de chaque bien ou service vendu (s’ils sont offerts gratuitement, une indication doit figurer sur la facture)
– Sous-total avant taxes
– Numéro d’inscription au fichier de la TPS
– Numéro d’inscription au fichier de la TVQ
– Montant de la TPS
– Montant de la TVQ
– Total de la facture, taxes incluses
– Moment de l’impression de la facture (date, heure, minute et seconde)
* Source : Revenu Québec