Plus de souplesse pour les titulaires de permis d’alcool
Depuis le 1er octobre, des dispositions allégeant le fardeau administratif des titulaires de permis d’alcool sont entrées en vigueur sous la gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
Pour Patrice Beaulieu, il s’agit d’une excellente nouvelle. L’homme d’affaires de Saint-Georges devait payer de multiples permis pour opérer le Grand Hôtel (quatre), le Baril-Grill (trois) et La P’tite Grenouille (deux). Un seul permis d’alcool était nécessaire au Bar 4000, car il ne possède pas de terrasse ou des sections séparées ou étagées.
Autrefois, le régime imposait aux entreprises d’être titulaires d’autant de permis qu’il y a de pièces ou de terrasses. À présent, un seul permis d’alcool par catégorie est exigé, peu importe le nombre de pièces.
«Ça fait longtemps que l’Union des tenanciers de bars du Québec demandait une révision profonde des lois de la RACJ. On va sauver beaucoup de paperasse et des frais administratifs», confirme M. Beaulieu.
Dans la révision faite par Québec, des pénalités financières pourront être imposées à des exploitants plutôt qu’une suspension ou révocation immédiate de permis en cas de manquements mineurs. Le montant de l’amende variera entre 77 $ et 2000 $.
«Par exemple, on n’a pas le droit d’ouvrir une bouteille de vin pour des clients et garder le reste dans le frigidaire pour le vendre le lendemain. C’est une infraction, mais ça ne demande pas une révocation de permis. Il peut s’agir d’une erreur», pense Patrice Beaulieu.
Renouvellement en ligne
La RACJ a aussi implanté une prestation électronique de services pour le dépôt des demandes de permis en ligne. Cette méthode simplifie le processus pour les demandeurs et diminue les délais de traitement.
«Nous devions envoyer nos demandes par courrier recommandé. C’était fastidieux à préparer et long pour avoir une réponse. Ce sera plus simple et vite par Internet. Il faut embarquer dans l’ère technologique», dit M. Beaulieu.
Québec a aussi adopté un projet de loi abolissant la limite de cinq appareils de loterie vidéo (ALV) par permis d’alcool. Mélanie Breton, propriétaire du Dooly’s, avait appris la nouvelle à venir en 2016.
«J’ai deux permis pour avoir droit à dix ALV, plus deux autres permis pour vendre de l’alcool au deuxième étage et sur la terrasse. Ça va éliminer de la paperasse à remplir. Dans la refonte de prix des permis, ça nous coûtera aussi beaucoup moins cher», dit-elle.
Pour Paul Busque, député de Beauce-Sud, il était nécessaire de poursuive une démarche de modernisation de la RACJ.
«Il s’agit de l’une des actions entreprises dans notre révision de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Celle-ci veut favoriser une réglementation intelligente et contrer le fardeau réglementaire et administratif imposé aux entreprises», explique-t-il.