Près de 4 M$ en compensation pour Chaudière-Appalaches
ENVIRONNEMENT. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux Changements climatiques (MELCC) a délivré 85 autorisations ayant un impact sur 15,09 hectares de milieux humides et hydriques entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, pour la région de Chaudière-Appalaches. Le ministère a ainsi reçu en compensation 3 939 121,45 $ pour cette période.
Quatre projets ont été financés dans le cadre du premier Programme dans les MRC de Chaudière-Appalaches (Voir tableau) et deux de ceux-là l’ont été par le Comité de bassin de la rivière Chaudière. Ces projets sont en cours et d’autres projets sont en attente de signature des conventions d’aide financière ou sous analyse.
Le ministère indique que le coût de base de 21 $ le mètre carré, indexé annuellement, est modulé en fonction de paramètres communs à chaque MRC et de paramètres propres aux projets précis. Dans chaque MRC, un facteur de modulation régionale tient compte de l’abondance des milieux humides et hydriques et du niveau de pression anthropique attribuable aux activités urbaines et agricoles.
Une autre variable permet de prendre en considération le coût d’achat de terrains où pourraient avoir lieu des travaux de restauration ou de création de milieux humides et hydriques. Le montant demandé varie aussi selon les caractéristiques des projets, soit l’état initial des milieux affectés et l’impact des activités envisagées sur ceux-ci.
Le ministère indique que le Programme de restauration et de création des milieux humides se termine sous peu, mais sera reconduit. Le gouvernement est à élaborer un 2e cadre normatif et des changements seront apportés à cette deuxième édition. Il sera revu pour amener davantage de clientèles à déposer plus de projets, en s’assurant que les projets permettent d’accroître la présence de milieux humides et hydriques fonctionnels et de qualité sur le territoire.
Par exemple, les seuils de financement pourraient être rehaussés pour financer davantage de projets plus ambitieux. Également, le dépôt des demandes d’aide financière pourrait se faire en continu, permettant d’offrir une flexibilité aux demandeurs et de diminuer les délais de traitement des demandes.
Les milieux humides sont parmi les écosystèmes les plus productifs qui existent. Ils sont le site d’interactions complexes et interdépendantes entre l’eau, les sols, les microorganismes, les plantes et les animaux qui les constituent. Grâce à leurs fonctions et aux ressources qu’ils abritent, ces milieux fournissent des biens et services écologiques à l’ensemble de la population, comme la filtration de l’eau, la gestion des eaux de pluie ou la séquestration du carbone. Ils contribuent ainsi au bon état général de l’eau, des sols, de la biodiversité et donc à la qualité de l’environnement.
À titre comparatif, une somme record de 37,2 M$, pour la destruction de 3,8 km2 de milieux humides a été rapportée, pour l’ensemble de la province, entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022.
La loi entrée en vigueur en 2017 a introduit un système de compensations financières qui sont versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Les sommes recueillies doivent servir à des projets de création ou de restauration de milieux humides. Or, Québec n’a dépensé que 2,6 % des fonds recueillis à ce jour, révélait le journal La Presse au début du mois d’octobre.
