Saint-Georges recevra près de 300 000 $ de moins de péréquation
Parmi les 1133 municipalités au Québec, 436 d’entre elles et certaines MRC se séparent l’enveloppe du programme de péréquation de 60 M$ qui sert à financer les services des communautés dont la richesse foncière est faible.
Dans sa plus récente publication des «subventions estimées pour 2016», Québec prévoit verser 59 991 581 $ à 436 municipalités et MRC. Selon les clauses du récent pacte fiscal transitoire conclu avec les municipalités, l’enveloppe de péréquation doit demeurer stable à 60 M$ jusqu’en 2019.
Dans le top 100 des municipalités qui reçoivent le plus d’argent de la péréquation, Saint-Georges arrive au 25e rang avec un montant de 435 091 $, Saint-Zacharie en 41e position et Beauceville en 43e avec 299 839 $.
En comparant les montants prévus pour l’année 2016 aux montants reçus en 2015, la Ville de Saint-Georges obtiendrait près de 300 000 $ de moins que l’an dernier. Saint-Zacharie devrait recevoir 62 846 $ de moins et Beauceville 81 575 $ de plus.
Pas pauvre
Comme l’explique la trésorière de la Ville de Saint-Georges, Isabelle Déchêne, le fait d’obtenir de la péréquation ne signifie pas que la municipalité se classe parmi les plus pauvres du Québec. En vulgarisant l’impressionnant calcul qui détermine le montant de la péréquation, ce qu’il faut se rappeler, c’est que celui-ci est «calculé en fonction de la richesse foncière uniformisée et de la valeur moyenne des résidences», le tout comparé aux mêmes données pour l’ensemble du Québec.
Ici à Saint-Georges, et ailleurs en Beauce, le coût d’une maison unifamiliale est moins élevé qu’ailleurs. La richesse foncière uniformisée per capita se situe à environ 81 % de la moyenne du Québec. Auparavant, les municipalités en bas de 80 % en avaient plus, mais depuis l’entrée en vigueur du nouveau pacte fiscal, ce pourcentage passera à 90 % graduellement d’ici quatre ans. «Donc, dans notre cas, la péréquation va diminuer pendant les quatre prochaines années», explique Mme Déchêne.
L’autre partie de l’équation pour le calcul de la péréquation est la valeur moyenne des multi logements, mais cela ne touche pas la Ville de Saint-Georges ajoute la trésorière. Il n’y aura donc pas de surplus d’aide gouvernementale avec ce deuxième volet.
Critères
Les critères pour être admissible à la péréquation sont les suivants. Volet 1 (37,7 M$) : la richesse foncière uniformisée (RFU) par habitant ne doit pas dépasser 80 % de la médiane provinciale. La valeur moyenne par logement (VML) de la municipalité doit être inférieure à 104 % de la médiane provinciale. Volet 2 (22,3 M$) : la valeur moyenne par logement (VML) ne doit pas dépasser 70 % de la médiane provinciale.
Péréquation (Sud de la Beauce)
| Municipalité | Péréquation estimée 2016 | Péréquation versée en 2015 |
| Saint-Georges | 435 091 $ | 722 447 $ |
| Saint-Zacharie | 313 404 $ | 376 250 $ |
| Beauceville | 299 839 $ | 218 264 $ |
| Saint-Prosper | 295 288 $ | 293 488 $ |
| Courcelles | 186 684 $ | 173 407 $ |
| Saint-Côme-Linière | 185 128 $ | 198 051 $ |
| Saint-Gédéon | 137 191 $ | 196 859 $ |
| Saint-Théophile | 135 563 $ | 107 734 $ |
| La Guadeloupe | 124 286 $ | 150 483 $ |
| Saint-Martin | 111 596 $ | 115 220 $ |
| Saint-Ludger | 97 513 $ | 56 488 $ |
| Saint-Éphrem | 81 437 $ | 76 502 $ |
| Saint-Robert-Bellarmin | 64 685 $ | 56 567 $ |
| Saint-René | 14 133 $ | 16 290 $ |
| Saint-Hilaire-de-Dorset | 13 835 $ | 12 783 $ |
| Saint-Benjamin | 13 325 $ | 11 742 $ |
| Saint-Victor | 6 589 $ | 1 463 $ |
| Saint-Simon-les Mines | 2 245 $ | 0 |
| Sainte-Aurélie | 1 941 $ | 46 209 $ |
| Saint-Honoré-de-Shenley | 729 $ | 0 $ |
*Les municipalités n’apparaissant pas dans ce tableau n’obtiennent pas de péréquation.
*Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
Avec la collaboration de Bernard Lepage et Ugo Giguère