Saint-Georges resserre la vis aux colporteurs
Lundi soir dernier, les élus de Saint-Georges ont adopté une règlementation musclée à propos du colportage sur son territoire. Parmi les modifications, l’amende minimale a quadruplé, le coût du permis a été haussé de 250 % et il sera dorénavant valide pour une personne et non pour une organisation.
La Ville de Saint-Georges réagissait à de nombreuses plaintes de citoyens concernant la vente d’objets, de biens et services sans permis et de sollicitation agressive d’organismes à but non lucratif provenant de l’extérieur du territoire. «Avec raison, les gens s’étaient plaints. Autrefois, une entreprise demandait un permis et 50 personnes débarquaient en ville pour vendre. Cela ne sera plus possible avec le nouveau règlement. Il répond vraiment à un problème», explique la conseillère, Manon Bougie.
«Nous avons l’un des règlements les plus sévères dans la région. Nous avons des dents avec ce règlement», ajoute le maire Claude Morin.
Principales modifications
Désormais, toute personne offrant des biens et services devra se munir d’un permis de colportage au coût de 250 $, incluant les conseillers en services financiers (représentants d’assurance) qui étaient autrefois exemptés dans l’ancienne règlementation datant de 1990. Le permis sera valide durant 30 jours seulement et sera non renouvelable pour une période de 500 jours. Auparavant, le permis pouvant être acquis au coût de 100 $ et pouvait être valide jusqu’à un an.
Pour obtenir un permis, le demandeur devra fournir plusieurs informations, dont un certificat d’antécédents judiciaires de la Sûreté du Québec pour les trois dernières années. La personne devra porter ou afficher le permis afin que celui-ci soit visible au moment de la sollicitation qui devra se faire exclusivement de 10h à 19h30.
Le colporteur ne pourra pas faire de la sollicitation à un endroit où l’on retrouve l’affiche «Pas de colporteur». Par ailleurs, la sollicitation sera interdite lors de la plupart des jours fériés ainsi que lors de l’Halloween.
S’il y a plainte de citoyens, c’est la Sûreté du Québec qui interviendra sur le terrain. Les contrevenants au règlement s’exposeront à des amendes plus salées. Dans l’ancien règlement, l’amende minimale était de 100 $ à 300 $. Elle sera dorénavant de 400 $ à 1000 $ pour une première offense et de 600 $ à 2000 $ en cas de récidive. Lorsqu’une infraction dure plus d’une journée, on compte autant d’infractions distinctes qu’il y a de journées.
Autorisation sans permis
Les modifications ne touchent pas les étudiants et les personnes qui sollicitent à des fins religieuses ou politiques. De plus, les organismes à but non lucratif qui agissent principalement sur le territoire de la municipalité ou qui y offrent des services pourront faire de la sollicitation sans obtenir de permis de colportage.