Suspension de la réforme pour les taxes foncières agricoles
Les membres du Syndicat des acériculteurs de la Beauce (SAB) désirent que le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) soit maintenu dans sa forme actuelle.
Cette demande est l’une des résolutions adoptées par ces derniers lors de l’assemblée annuelle de l’organisme. Elle sera débattue à l’assemblée de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ) les 15 et 16 novembre à Bromont.
Gérée par Revenu Québec, la réforme du PCTFA s’appliquerait dès le 1er janvier prochain. Dans celle-ci, les terres agricoles exploitées par un producteur enregistré au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) seraient admissibles à une aide financière correspondant à 78 % de la valeur des taxes municipales.
Selon le gouvernement, ce pourcentage équivaut globalement au niveau de soutien présentement accordé aux bénéficiaires du programme. Le calcul du crédit serait aussi simplifié, puisqu’un seul taux serait appliqué aux taxes foncières et aux compensations pour services municipaux admissibles.
Or, l’Union des producteurs agricoles (UPA) rappelle que le nouveau programme exclura les taxes scolaires et abolira le crédit de 100 % sur les premiers 300 $ de taxes. Le crédit de 85 % du coût des taxes pour l’évaluation qui excède 1813 $ par hectare sera également aboli.
Le SAB ajoute qu’aucune consultation avec les organismes concernés n’a eu lieu. L’UPA avait demandé la mise en place d’un calendrier de rencontres interministérielles. Cette démarche impliquait la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l’Union des municipalités du Québec (FMQ).
Selon le SAB et l’UPA, aucune estimation des impacts du PCTFA sur les entreprises agricoles n’a été effectuée par le gouvernement dans le cadre de cette réforme.
Craignant une hausse de la facture de taxes variant selon les productions et les régions, le SAB appuie l’UPA et la FPAQ pour que soit reporté la réforme tant et aussi longtemps qu’une réelle refonte de la fiscalité foncière agricole ne sera pas mise en place en collaboration avec le milieu.
Deux livres et demie
Les membres ont aussi demandé la régularisation du contingentement (quota) du producteur à 2,5 livres par entaille lorsque celui-ci se rend admissible au volet croissance de la FPAQ.
Cette catégorie vise les producteurs dont le rendement par entaille donne une production supérieure au quota. Ceux-ci doivent déjà fournir une description cadastrale et un plan d’érablière avec contour GPS et capacité d’entaillage.
Le SAB a également voté pour des résolutions sur la taxation foncière et un meilleur développement de la réserve stratégique provinciale de sirop.
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