Travaux dans la rivière: Beauceville a agi sans toutes les autorisations
MUNICIPAL. Au début du mois de septembre, Beauceville a creusé le lit de la rivière Chaudière pour retirer d’anciens batardeaux, dans le but d’améliorer l’écoulement des eaux en période de crue. Cependant, les travaux n’ont pas été effectués dans les règles puisqu’il manque encore des documents avant que le tout soit conforme.
Il faut d’abord préciser que tout ce qui touche au lit de la rivière Chaudière dans ce secteur est une compétence de la MRC Robert-Cliche. Avant le début des travaux, il devait y avoir une entente signée entre la Ville de Beauceville et la MRC ainsi que le dépôt des différentes autorisations requises. Ce qui, au moment d’écrire ces lignes, n’avait toujours pas été obtenu par la MRC.
Selon des documents et échanges de courriels obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, en plus du certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, la Ville de Beauceville devait fournir une étude d’impacts, une autorisation de Pêches et Océans Canada, une autorisation du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec ainsi qu’une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Un rapport remis par la Ville a cependant déterminé que l’autorisation de Pêches et Océans Canada n’était pas nécessaire. L’autorisation de la CPTAQ a pour sa part été fournie à la fin novembre.
« Depuis longtemps, on a souhaité qu’il y ait des travaux dans la rivière. Cependant, il faut que ce soit fait selon les règles prescrites par le gouvernement », indique le préfet, Jonathan V. Bolduc.
L’entente toujours pas signée
Au début septembre, la MRC Robert-Cliche a fait préparer par un avocat l’entente entre les deux parties pour que puissent être effectués les travaux dans la rivière. Cependant, celle-ci n’est toujours pas signée, trois mois après avoir fait les travaux. D’ailleurs, le maire de Beauceville, François Veilleux, ne s’est pas présenté aux trois dernières réunions du conseil des maires, en septembre, octobre et novembre, ni aux réunions de travail des maires précédant la rencontre publique.
Afin de pouvoir signer l’entente, le maire et le directeur général de Beauceville, ainsi que le préfet et le directeur général de la MRC, devaient faire entériner une résolution par leur conseil respectif. Après discussions en août, la MRC a autorisé le préfet et le directeur général à signer l’entente lors de la séance de septembre alors que Beauceville a passé cette résolution lors de la séance extraordinaire du 8 novembre.
La MRC Robert-Cliche doit également honorer les engagements pris en 2012 dans le cadre de l’Entente intermunicipale pour la gestion de la rivière Chaudière, avec les MRC du Granit, Beauce-Sartigan, Nouvelle-Beauce et la Ville de Lévis. Elle doit aviser ses voisines que des travaux doivent être effectués dans le lit de la rivière et s’assurer que les travaux n’auront pas de répercussions sur les autres territoires. « Beauceville doit fournir, entre autres, une étude d’impacts et je l’attends toujours », indique le DG de la MRC, Jacques Bussières.
Échanges d’informations
L’entente non signée entre les deux parties prévoit également que Beauceville et la MRC devaient « établir un processus d’échange d’information afin d’assurer une pleine et entière collaboration quant à l’application de l’entente ». Selon les échanges de courriels consultés au sujet des travaux dans la rivière, la Ville de Beauceville n’a pas avisé la MRC du début des travaux. « Je l’ai appris dans les médias », confirme M. Bussières.
D’ailleurs, dans plusieurs courriels internes consultés, des employés de la MRC indiquent que les demandes de la Ville de Beauceville « ne sont pas claires » ou que des informations et documents sont « manquants ».