Transport scolaire et zones dangereuses: un dossier complexe et stressant pour les parents

Cette année, plusieurs parents habitant près des différentes écoles du territoire du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin (CSSBE) voient leurs jeunes enfants être obligés de marcher pour se rendre à l’école, même si la route qu’ils doivent emprunter était jugée à risque l’an dernier. C’est le cas de Mélissa English de La Guadeloupe.

La mère de cinq enfants trouve inconcevable que sa plus jeune fille, âgée d’à peine six ans, doive se rendre à l’école à pied, même si elle est située tout près. Le hic, c’est que les élèves doivent circuler sur la route 108 et la traverser. Selon Mme English, il s’agit d’une route très passante sur laquelle circulent de nombreux poids lourds et les limites de vitesse ne sont pas toujours respectées. De plus, il n’y a pas de brigadier à l’une des intersections. Elle craint donc pour la sécurité des enfants, principalement des plus jeunes étant au premier cycle du primaire.

« L’an dernier, cette route était jugée dangereuse (zone à risque) et mes filles avaient le droit d’être transportées à l’école », indique Mélissa English en entrevue et dans une pétition qui circule sur le Web.

Lorsqu’elle a contacté la CSSBE, elle a obtenu comme réponse qu’une subvention n’avait pas été reconduite et qu’il n’était pas possible d’offrir le transport scolaire cette année.

Mme English sait qu’elle peut faire une demande de transport scolaire pour ses enfants et qu’elle sera acceptée s’il reste de l’espace dans les autobus et qu’elle paye un montant de 125 $ pour l’année. « Je le fais pour le principe. La route est toujours dangereuse même si le CSSBE dit le contraire ».

Des changements entraînés par la pandémie

Lors de la pandémie, le ministère de l’Éducation avait abaissé la capacité des autobus de 72 à 48 pour le primaire. Une subvention gouvernementale avait permis d’ajouter 17 autobus l’an dernier, mais puisque cette directive n’a pas été reconduite, l’argent supplémentaire pour le transport scolaire n’a pas été versé.

« La réduction de capacité des autobus a entraîné une coupure de 2 500 places. Il a donc fallu appliquer notre règlement pour la zone de marche de façon plus rigoureuse », indique le directeur du Service des ressources informationnelles et organisationnelles au CSSBE, Jérôme L’Heureux.

Puisque les parents avaient envoyés beaucoup de demandes pour des modifications en rapport avec le transport scolaire l’an dernier, le CSSBE a entrepris une réflexion qui a mené à la révision de 209 zones jugées à risque, ajoute M. L’Heureux. « Durant la période de marche le matin, on va visiter les secteurs pour évaluer la densité de la circulation, le nombre de véhicules, camions ou véhicules lourds. Nous faisons aussi des observations sur le comportement des automobilistes et sur les infrastructures routières ».

Zone de marche réduite pour les plus jeunes

Cette année, le CSSBE a modifié légèrement son tableau pour les zones de marche des enfants au premier cycle du primaire. Dans le but de répondre aux demandes des parents, la distance de marche pour les élèves du premier cycle du primaire a été réduite cette année, passant de 1,6 km à 800 mètres, explique Jérôme L’Heureux.

Il fallait donc trouver 1 000 nouvelles places dans les autobus pour les élèves de maternelle et du premier cycle du primaire. C’est pourquoi le CSSBE a continué d’appliquer de façon « plus rigoureuse » son règlement sur les zones de marche. « On transporte par autobus 14 000 élèves, ce qui représente 25 000 km par jour », conclut M. L’Heureux.

Jurisprudence et brigadiers

Depuis un jugement qui a fait jurisprudence en 1991 opposant la Ville de Sainte-Foy et la Commission scolaire des Découvreurs, les commissions scolaires, aujourd’hui devenus centres de services scolaire, n’ont pas d’obligation d’assurer la sécurité des élèves en dehors de l’école et des activités scolaires ou parascolaires.

Dans le jugement, il est possible de lire que si les parents sont les premiers responsables des enfants, « la municipalité est la première responsable de la sécurité des piétons sur les chemins publics. Une commission scolaire n’a donc pas à prendre en considération des facteurs autres que la distance pour déterminer les élèves qui seront transportés par autobus ».

Sur le chemin de l’école, les enfants de Mélissa English doivent traverser deux intersections. Il n’y a un brigadier qu’à une des deux, celle près de l’église. Ce sera aux élus de La Guadeloupe d’évaluer la pertinence d’ajouter ou pas un brigadier dans le secteur.