Un règlement pour les installations septiques résidentielles bonifié
Les modifications apportées au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées sont entrées en vigueur le 26 avril. Elles ont pour but de faciliter les travaux de mise aux normes des installations septiques tout en garantissant la protection de l’environnement et la santé publique.
Le Règlement a été modifié afin de proposer quatre solutions aux propriétaires de résidences isolées existantes qui sont contraints d’installer un système de traitement tertiaire avec déphosphatation. Ces modifications sont adoptées dans le cadre de cette première phase de la réforme du Règlement annoncée au printemps 2016 par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel.
«La modification réglementaire aura des retombées positives sur la qualité de vie des citoyens et sur la qualité de nos cours d’eau», assure Paul Busque, député de Beauce-Sud.
La nouvelle réglementation permettra la mise en commun d’un système avec déphosphatation pour deux résidences isolées existantes, l’installation d’une fosse de rétention à vidange pour faire la rétention des eaux usées et l’aménagement d’un cabinet à terreau avec fosse de rétention pour les eaux ménagères. Il permettra aussi l’implantation de systèmes de traitement étanches qui rejettent les eaux usées dans un réseau d’égout municipal.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions de la loi reconnaissent le scellement des puits effectué en vertu de l’ancien Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES). Elles permettent également que les eaux usées d’un bâtiment accessoire, utilisé à des fins privées, soient dirigées vers le dispositif de traitement et d’évacuation des eaux usées desservant une résidence isolée.
Une deuxième phase de la réforme réglementaire suit son cours. Des solutions additionnelles seront également proposées à la population à moyen terme, selon le ministre David Heurtel.
Un crédit d’impôt jusqu’en 2022
Les propriétaires de résidences principales ou secondaires, qui devront faire des travaux de mise aux normes de leurs installations, seront admissibles à un crédit d’impôt remboursable jusqu’au 1er avril 2022. La valeur du crédit d’impôt remboursable correspondra à 20 % des dépenses admissibles d’un particulier qui excéderont 2500 $. Elle atteindra un maximum de 5500 $. Le gouvernement estime que cette aide additionnelle profitera à quelque 32 000 propriétaires au Québec.