Une décision judiciaire qui laisse encore des traces
La situation touchant les radars photo en Beauce se voit aussi sur d’autres radars au Québec en raison d’une décision judiciaire survenu en novembre 2016.
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Le juge Serge Cimon a alors invalidé le constat d’infraction de 1160 $ d’une automobiliste de Montréal. Un radar photo fixe avait capté un excès de vitesse de 140 km/h dans une zone de 70 km/h.
«Le radar fixe transmet l’information à un constable du Bureau des infractions et amendes. C’est lui qui décide de donner ou non la contravention», précise Alexandre Bougie, porte-parole du ministère des Transports du Québec (MTQ).
Serge Cimon a décidé que la preuve recueillie était irrecevable et illégale, car l’agent n’était pas sur la scène de l’infraction et cela équivaudrait à du simple ouï-dire.
Le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n’avait pas porté la cause en appel et étudie maintenant les demandes au cas par cas.
«Des ajustements ont été faits concernant la présentation de la preuve à la cour pour tenir compte des décisions des tribunaux et se conformer à la règle de droit», confirme Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.
Sur le terrain ?
Pour le MTQ, il n’est aucunement question de retirer des radars sur les routes. «Le ministère veut laisser tous ses radars en place. Le DPCP a révisé sa façon de présenter la preuve en cour, mais ce sont d’abord les policiers qui doivent s’assurer que l’amende est valable», dit Alexandre Bougie.
Porte-parole de la Sûreté du Québec, le lieutenant Jason Allard insiste pour dire que les patrouilleurs s’occupant des radars mobiles sont toujours actifs en Beauce et ailleurs au Québec.
Les policiers tiendraient également des opérations ciblées de radar dans d’autres secteurs où il n’existe aucun panneau vert annonçant un radar, comme l’autoroute 73.
«On continue à cibler les endroits avec des risques de collisions élevées, notamment à cause d’accidents survenus dans le passé. Nous voulons diminuer les collisions, mais aussi changer les comportements sur la vitesse», affirme Jason Allard.
Rappelons que l’argent amassé par tous les radars photo est versé dans le Fonds de la sécurité routière. Ces sommes ne peuvent être affectées qu’à des programmes de sécurité routière et d’aide aux victimes de la route.