Une loi plus sévère pour protéger le patrimoine immobilier

Des modifications ont été apportées à la ­Loi provinciale sur le patrimoine culturel. ­Celles-ci sont entrées en vigueur le 1er avril et serrent la vis aux ­MRC et municipalités pour mieux protéger les bâtiments ancestraux.

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Par exemple, les ­MRC doivent adopter un inventaire des immeubles construits avant 1940 sur leur territoire et qui présentent une valeur patrimoniale. Elles peuvent inclure des immeubles dont la construction est plus récente.

En plus d’alimenter les connaissances sur le patrimoine immobilier, cet inventaire a des effets juridiques sur le contrôle des démolitions et les obligations d’entretien. Les municipalités seront assujetties à ces règles.

« ­Auparavant, les municipalités avaient le choix d’adopter des mesures. Maintenant, il y a un cadre provincial », explique ­Georges ­Larocque, directeur du ­Service d’urbanisme à la ­Ville de ­Sainte-Marie.

En 2014, la municipalité a conçu son propre répertoire des bâtiments patrimoniaux. « ­Ils sont classés de faible à exceptionnel, par rapport à l’aspect patrimonial. Il ne restera qu’à le garder à jour, en collaboration avec la ­MRC ­La ­Nouvelle-Beauce », indique M. Larocque.

Différent au sud

L’an dernier, la ­MRC ­Beauce-Sartigan a conçu un inventaire retraçant le patrimoine bâti du territoire comptant 16 municipalités.

Les inondations en 2019 ont détruit plusieurs maisons patrimoniales à Sainte-Marie.

« ­Notre inventaire regroupe 576 bâtiments, dont 138 à Saint-Georges. Tous les maires étaient favorables à l’idée. On l’aurait fait sans l’obligation du gouvernement », précise ­Pascale ­Dupont, agente de développement culturel pour la ­MRC.

La ­Ville de ­Saint-Georges n’a pas imité la ­MRC ­Beauce-Sartigan ou l’exemple local de ­Sainte-Marie.

« ­Le ministère de la ­Culture et des ­Communications doit d’abord statuer sur les critères pour que les ­MRC élaborent un inventaire des bâtiments assujettis à ces règles de conservation. Par la suite, les municipalités auront deux ans pour faire un règlement », rappelle ­Richard ­Poulin, responsable des communications.

Pour ­Steve ­Poulin, propriétaire d’une maison ancestrale à ­Saint-Georges (voir autre texte), la métropole beauceronne fait figure de cancre sur le plan patrimonial.

« ­Les petites municipalités sont plus proactives dans la protection du patrimoine bâti. À ­Saint-Georges, rien n’a été fait pour garder le cachet original du ­centre-ville. Dans toute la ville, plusieurs bâtiments ont été démolis sans tenir compte du passé », ­dénonce-t-il.