Chronique info environnement de la MRC Robert-Cliche : Le programme de consignation et l’élargissement de la consigne

Pourquoi consigner ?
Au Québec, le programme de consignation des contenants de bière et de boissons gazeuses géré par RECYC-QUÉBEC offre un système de recyclage très efficace pour les contenants de boissons, puisqu’il permet notamment un tri des matières à la source, donc, exempt de contamination par d’autres matières, assurant ainsi une meilleure qualité de matière recyclée. Les débouchés pour cette matière en sont donc conséquemment grandement élargis. Grâce à l’incitatif financier qu’elle représente, la consigne permet d’éviter d’enfouir des matières parfaitement recyclables ou, pire, de les voir se retrouver dans la nature.

Fonctionnement du programme
Le système de consignation comporte 5 étapes :

1. Perception de la consigne par les fournisseurs:
   Lors de la vente de leur produit, les fournisseurs adhérents doivent percevoir une consigne sur chacun de leurs contenants vendus, directement auprès de l’entité à laquelle ils les vendent (qu’il s’agisse d’un détaillant ou d’un grossiste). Chaque mois, ils remettent à RECYC-QUÉBEC ou à Boisson Gazeuses Environnement les consignes perçues le mois précédent;

2. Perception de la consigne par les détaillants:
   Lors de la vente aux consommateurs, les détaillants perçoivent une consigne équivalente à celle qui leur a été perçue;

3. Remboursement de la consigne aux consommateurs :
   Le consommateur rapporte ses contenants vides chez un détaillant qui lui rembourse la consigne;

4. Remboursement de la consigne aux détaillants:
   Les fournisseurs récupèrent les contenants vides chez les détaillants et leur remboursent la consigne, avec une prime de 0,02 $ par contenant (manutention et entreposage);

5. Remboursement de la consigne aux fournisseurs:
   Les fournisseurs acheminent les contenants vides chez un conditionneur ou recycleur accrédité par Recyc-Québec. Ce dernier émet un récépissé attestant du nombre de contenants rapportés. Les fournisseurs réclament ainsi à Recyc-Québec le remboursement des consignes et des primes correspondant au nombre de contenants récupérés. En plus de ce remboursement, les fournisseurs peuvent vendre la matière des contenants aux conditionneurs et recycleurs. 

Élargissement de la consigne
À partir de l’automne 2022, un élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 ml à 2 L devrait entrer graduellement en vigueur au Québec. Cette nouvelle consigne sera basée sur le type de contenant plutôt que sur le contenu comme c’est présentement le cas (bière et boisson gazeuse seulement).

Plusieurs contenants seront nouvellement consignés, notamment les bouteilles de vins et spiritueux, les bouteilles d’eau en plastique et même les contenants de carton multicouches (contenants de lait). La consigne sera fixée à 0,25 $ pour les bouteilles de vins et spiritueux et à 0,10 $ pour tous les autres types de contenants. Pour en savoir plus sur la consigne élargie, visitez le https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/haut-de-page/salle-de-presse/archives-presse/2020-quebec-va-de-l-avant-avec-l-elargissement-de-la-consigne.