BD Alliance porte sa cause en appel face à la Ville de Saint-Georges

Le président de BD Alliance, Patrice Beaulieu, a porté sa cause en appel dans son dossier l’opposant à la Ville de Saint-Georges. Débouté le 2 juillet dernier à la Cour supérieure, le propriétaire du Grand Hôtel de la 1re Avenue souhaite que ses arguments soient finalement tenus en compte par la Cour d’appel.

M. Beaulieu a entamé des procédures judiciaires au printemps 2013 contre la Ville suite au réaménagement du stationnement municipal face à ses établissements. Le nombre de case a été réduit de 202 à 126, pour y aménager notamment une piste cyclable et de nouveaux espaces verts.

Le propriétaire atteste que la Ville n’a pas respecté un acte de session des propriétaires immobiliers de ce secteur datant de 1959. «Ce n’est pas de l’entêtement. Je veux seulement qu’on reconnaisse la vérité», dit-il.

L’homme d’affaires considère que cet acte notarié constitue la preuve qu’il s’agissait d’un stationnement à aire commune et non d’un stationnement public comme le prétend la Ville et le juge Daniel Dumais dans sa décision.

L’avis de Ville

Selon le greffier Jean McCullough, la municipalité détenait tous les droits de modifier à sa guise les paramètres de ce stationnement qui est public. Aucun des immeubles situés entre la 116 et la 118^e Rue du centre-ville n’ont un stationnement qui leur appartient. «Quand ces terrains ont été cédés en 1959, tout ce qui existait, c’était une rangée de cases de stationnement puis le reste était la rivière», mentionne-t-il. Donc, le stationnement a été bonifié suite au remplissage de la rivière et de l’aménagement de l’Avenue Chaudière.

Soulignons que la Ville a mandaté une fois de plus le procureur, Pierre Martin de Cain Lamarre Casgrain Wells de Québec pour les représenter dans le dossier. Ce dernier pilote cette affaire depuis le départ à la retraite du procureur municipal, Martin Sirois.

Négocier pour plus de cases

Si jamais l’argument de M. Beaulieu est tenu en compte, il réclame un réaménagement du stationnement pour bonifier le nombre de cases. «Tout ne serait pas à être réaménager, tout ce que je souhaite c’est qu’on négocie le nombre de cases», dit celui qui aurait souhaité être consulté avant les travaux de la Ville.