Hans Mercier gagne une bataille contre le passeport vaccinal
Le procureur général du Québec, représentant le gouvernement sur la scène judiciaire, voulait mettre fin à la requête d’Hans Mercier sur le retrait du passeport vaccinal. Cette demande a été rejetée le 11 avril au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.
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Le 1er septembre 2021, Me Mercier avait déposé une requête en Cour supérieure demandant le retrait du passeport et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il affirmait que ces mesures étaient inconstitutionnelles et brimait les droits et libertés.
Le passeport n’étant plus exigé pour accéder à certains lieux et activités, le procureur général juge le débat théorique et en demande le rejet.
« La Cour suprême du Canada reconnaît que le principe général consiste à ce que les tribunaux refusent de juger une affaire n’ayant qu’un caractère théorique. […] Les cours de justice n’ont pas pour but de donner des opinions juridiques. Elles doivent se concentrer sur les litiges réels, c’est-à-dire ceux qui ont des effets concrets sur les droits des parties », précise le juge Daniel Dumais.
Cependant, il rappelle que la jurisprudence permet aux tribunaux de jouir d’une discrétion sur l’issue d’un litige, malgré son caractère théorique.
« La pandémie à l’origine du passeport vaccinal n’est certainement pas terminée. […] On ne peut prétendre avec certitude que le fondement de la procédure qui a été engagée (passeport vaccinal) a cessé d’exister. Il ne s’agit pas d’un événement isolé non susceptible de récidive », indique le magistrat.
Celui-ci ajoute que Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux, a affirmé qu’il valait mieux garder le passeport vaccinal sur son téléphone advenant une nouvelle vague.
« L’hypothèse de son retour n’est donc pas farfelue. […] Le Tribunal opine que le caractère légal, ou non, du passeport est d’un grand intérêt pour la justice et l’intérêt public. Les oppositions, contestations et soulèvements en font la démonstration », mentionne le juge.
Désistement sur l’urgence sanitaire
Satisfait du rejet de la demande du procureur général par le juge Dumais, Me Hans Mercier explique qu’il concentrera ses efforts juridiques sur cette cause.
« C’est déjà exceptionnel de voir un juge approuver la poursuite d’un exercice théorique. Ça montre que les tribunaux prennent la cause au sérieux et souhaitent un véritable débat de société », dit-il.
Sur la fin de l’état d’urgence sanitaire, un fait aussi débattu à l’Assemblée nationale, l’avocat beauceron passe le flambeau à d’autres collègues.
« Il existe plus de 80 recours contre les mesures sanitaires sous différentes formes. Je veux que le procès contre le procureur général du Québec, sur le passeport vaccinal, commence cet automne », conclut Me Mercier, dont le travail juridique dans cette cause est bénévole.