La cour municipale de Saint-Georges plus près de la population
L’année 2014 marquait une première année complète de l’administration de la cour municipale à Saint-Georges avec toutes les causes du Directeur des poursuites criminelles et pénales de son territoire qui se trouvaient auparavant au Palais de justice de Saint-Joseph. Aux dires du greffier et directeur général-adjoint de Saint-Georges, Jean McCollough, la cour municipale donne un meilleur service aux Georgiens et les 19 autres municipalités partenaires.
Le rapport annuel 2014 de la cour municipale a été déposé le 13 juillet dernier en séance du conseil. Dans la dernière année, 900 dossiers ont été ouverts à la DPCP sur les quelque 4605 constats traités. Ce sont les infractions relevées au Code de la sécurité routière par la Sûreté du Québec sur les routes de juridiction provinciale sur le territoire de la Beauce-Sartigan et des municipalités de Saint-Benjamin, Saint-Zacharie et Saint-Prosper (routes 173, 204, 269 et 271, etc.).
«Nous offrons le service à coût nul. Pour la population, c’est vraiment intéressant puisque cela se passe ici à Saint-Georges au lieu de Saint-Joseph», poursuit le greffier de Saint-Georges.
Le Palais de justice de Saint-Joseph n’offrait pas de séances en soirée contrairement à la cour municipale de Saint-Georges qui accommode aussi la population et les services policiers. «En règle générale, les policiers de la SQ sont assignés à la cour municipale en fonction de leurs horaires de travail. On évite ainsi de défrayer du temps de supplémentaire aux policiers puisqu’il y a une séance de jour et une autre de soir», mentionne M. McCollough.
Ajoutons que les avocats de la Ville servent aussi de procureur de la couronne dans les dossiers du DPCP.
La cour municipale en chiffres
Les dépenses de fonctionnement pour la Ville de Saint-Georges s’élevaient à 302 710 $ pour y tenir 57 séances durant l’année. Les amendes et frais perçus sur les 3433 dossiers de Ville de Saint-Georges totalisent 458 617 $. De plus, la Ville a perçu des amendes et des frais de 198 462 $ des poursuites du DPCP (4605 constats) et des autres membres de la Cour (332 constats).
Lors de la dernière année, 269 890 $ d’amendes sont retournés à l’État, 58 035 $ aux victimes d’actes criminels et 22 382 $ au Fonds Accès justice.
Saint-Georges touche aussi des contributions des 19 municipalités membres totalisant 23 305 $. Ces dernières ont toutefois touché 65 266 $ de revenus découlant d’amendes.