La Cour suprême rétablit la peine de Tommy Lacasse

La Cour suprême a rétabli à six ans et demi la peine de prison imposée à Tommy Lacasse pour avoir causé la mort de Nadia Pruneau et de Caroline Fortier en conduisant avec les facultés affaiblies par l’alcool, à Sainte-Aurélie en juin 2011.

Le juge de première instance lui avait imposé une peine «sévère» de 78 mois d’emprisonnement et d’une interdiction de conduire de 11 ans. La Cour d’appel avait ramené cette peine à quatre ans de prison ainsi qu’à une interdiction de conduire de quatre ans. Le plus haut tribunal du pays rétablit donc la peine imposée par la Cour supérieure. Toutefois, l’interdiction de conduire imposée à Tommy Lacasse a été ramenée à une période de deux ans et quatre mois commençant au terme de l’incarcération.

La Cour suprême affirme que la Cour d’appel a eu «tort de ne pas se prononcer sur le facteur concernant la situation locale, à savoir la fréquence de la conduite avec les capacités affaiblies en Beauce, facteur sur lequel s’est appuyé le premier juge. Quoique la fréquence d’un type de crime dans une région donnée ne constitue pas en soi un facteur aggravant, une telle situation peut néanmoins, selon les circonstances, être appréciée par le juge dans la mise en balance des différents objectifs de la détermination de la peine, notamment le besoin de dénoncer le comportement illégal à cet endroit et de dissuader quiconque, par la même occasion, d’en faire autant.»

De plus, la Cour d’appel aurait aussi eu tort, selon la plus haute instance au pays, d’avoir exclu comme preuve nouvelle les manquements des conditions de remise en liberté de Tommy Lacasse. Ce dernier avait enfreint les modalités du couvre-feu que le tribunal lui avait imposé et, ensuite, il avait communiqué avec Maxime Pruneau, le frère d’une des victimes.

Rappelons que le 17 juin 2011 vers 4h du matin, le conducteur âgé de 18 ans était ivre lorsque s’est produit l’accident. De plus, Lacasse a abordé la courbe à une vitesse de 130 km/h alors que la vitesse recommandée était de 75 km/h. La voiture a dérapé, puis a fait plusieurs tonneaux avant de heurter le sol. Ses deux passagères sont décédées sur le coup.