La démographie n’influence pas la longueur des délais

Les documents de la Cour du Québec démontrent que la grandeur démographique d’une agglomération n’a pas une influence concrète sur les temps d’attente dans les causes criminelles des palais de justice.

En dehors du palais de justice de Saint-Joseph, celui de Thetford Mines affichait un délai d’audition de 399 jours en 2013. Si ce nombre est supérieur de 50 jours par rapport à l’année précédente, il s’agit d’une amélioration comparée à 2009 (552 jours).

Du côté de Montmagny, le palais de justice affiche un délai d’audition similaire de 110 jours de 2009 à 2013.

L’attente était de 195 jours en 2013 au palais de justice de Québec qui entend aussi les causes touchant le secteur de Lévis.

Montréal arrive au premier rang provincial avec 599 jours pour cette même année, mais avait été dépassé par Salaberry-de-Valleyfield en 2012 (583 vs 565).

C’est au palais de justice de New Carlisle, en Gaspésie, que les délais d’audition sont les plus courts au Québec avec des temps variant de 29 à 58 jours sur cinq ans.

Autre texte sur le sujet :

http://www.leclaireurprogres.ca/faits-divers/justice/2016/2/4/une-attente-plus-longue-pour-conclure-les-dossiers-criminels.html

Délais d’audition en Chambre criminelle et pénale (jours)

Palais de justice

2009

2010

2011

2012

2013

Saint-Joseph

240

210

240

245

335

Thetford Mines

552

412

486

349

399

Montmagny

110

110

110

110

110

Québec

160

160

225

216

195

Montréal

393

339

358

565

599

* Source : Cour du Québec