Le Collège des médecins se prononce sur le cas de Claude Pomerleau

Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec a maintenu la décision du Tribunal des professions de mai 2013 concernant le gynécologue obstétricien, Claude Pomerleau de Saint-Georges. Dans sa décision du 4 août 2015, le Conseil a déclaré l’intimé coupable d’avoir contrevenu aux articles 47 et 50 du Code de déontologie des médecins et à l’article 59.2 du Code des professions.

M. Pomerleau a été accusé d’avoir posé des actes dérogatoires à l’honneur et à la dignité de la profession contrairement à l’article 59.2 du Code des professions en ayant procédé abusivement à des consultations à son cabinet et notamment à des échographies sériées au cours de la grossesse de ses patientes. Il a donc multiplié un examen «comportant des risques potentiels inconnus d’exposition aux ultrasons, et ce, sans raison médicale, sans noter ou conserver aux dossiers la documentation adéquate ni aucune donnée particulière justifiant un tel nombre d’échographies».

Il aurait pratiqué jusqu’à dix échographies sur certaines patientes alors que la norme pour une grossesse normale est de deux à trois. C’est ainsi qu’il contrevient à l’article 47 qui mentionne que tout médecin ne doit fournir un soin ou émettre une ordonnance que si ceux-ci sont médicalement nécessaires. Quant à l’article 50 du code de déontologie, il souligne que le médecin doit s’abstenir de faire des omissions, des manœuvres ou des actes intempestifs ou contraires aux données actuelles de la science médicale.

Le Conseil lui reprochait aussi de ne pas avoir tenu suffisamment de notes aux dossiers d’une patiente ayant eu un accouchement traumatique. Cette dernière souffrait notamment d’une lacération vaginale et le bébé a, quant à lui, subi une fracture de la clavicule.

Les parties seront convoquées à une date ultérieure pour entendre les représentations sur sanction suite à la présente décision.