Le Protecteur du citoyen recommande l’abolition de la prescription

Le Protecteur du citoyen a déposé le 19 décembre un rapport recommandant l’abolition de toute prescription pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

«S’il est un domaine où le facteur temps doit être aboli, c’est bien dans ce contexte précis où la souffrance s’étale dans le temps et fige souvent la capacité de rebond, soutient Marie Rinfret, Protectrice du citoyen. C’est pourquoi nos mécanismes de justice doivent envoyer un message clair qui affirme que les agressions sexuelles, la violence conjugale et la violence à l’endroit des enfants sont inacceptables et que les victimes peuvent être entendues, quel que soit le moment où elles exercent les recours qui s’offrent à elles.»

Une plainte d’un résident de Saint-Joseph-de-Coleraine, Pierre Bolduc, est à l’origine de la décision du bureau du Protecteur du citoyen de se pencher sur le sujet. L’homme d’une soixantaine d’années a été victime, à l’âge de 12 ans, de sévices sexuels de la part d’un prêtre aujourd’hui décédé.

«Je suis vraiment content. C’est une très grande victoire. Ils brisent la vie d’enfants et de personnes vulnérables. C’est une loi complètement stupide. D’ailleurs, dans son avis, le Protecteur du citoyen défait tous les arguments contre l’abolition que plusieurs pourraient amener», mentionne Pierre Bolduc.

Jusqu’à maintenant, il déplore qu’il n’y ait pas eu beaucoup d’ouverture de la part du gouvernement afin de régler la situation. «Je ne comprends pas pourquoi le ministère s’entête à ne rien faire. De qui ont-ils peur ?», se questionne-t-il.

Le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard sont les seules provinces canadiennes où une limite de temps existe afin d’intenter une action en cours civile pour ces types de crimes. La loi a été modifiée de trois à 30 ans en 2013, mais elle n’est pas rétroactive, ce qui signifie qu’une victime ayant subi un préjudice avant 2013 n’a plus aucun recours au civil. Notons qu’en cour criminelle, il n’existe aucun délai de prescription.

Ministère de la Justice

Isabelle Marier St-Onge, attachée de presse au ministère de la Justice, a signifié que le ministère a reçu le rapport.

«Par sa conclusion phare, il remet en question l’un des principes fondamentaux du droit civil québécois. Nous procéderons à une analyse rigoureuse du rapport», a-t-elle répondu.

Dans ses conclusions, le Protecteur du citoyen demande au ministère de la Justice de lui faire parvenir, au plus tard le 1er mars 2018, un plan de travail pour le suivi des recommandations du présent avis et de lui faire état de l’avancement de ce plan au 22 juin 2018, puis selon un échéancier à convenir.

Le rapport complet est disponible en ligne sur le site du Protecteur du citoyen.