Passeport vaccinal : un avocat amène Québec devant le tribunal

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Par Frederic Desjardins
Passeport vaccinal : un avocat amène Québec devant le tribunal
Hans Mercier espère que la juge Nancy Bonsaint rendra une décision rapide. (Photo : L'Éclaireur Progrès - Archives)

Dans une requête déposée le 1er septembre en Cour supérieure du Québec, district de Beauce, l’avocat Hans Mercier demande le retrait du passeport vaccinal et la fin de l’état d’urgence sanitaire au Québec.

La demande vise le procureur général du Québec, qui représente le gouvernement sur la scène judiciaire. Hans Mercier affirme que les deux mesures contestées sont inconstitutionnelles et brime les droits et libertés des citoyens de la province.

Dans le cas du passeport vaccinal, l’avocat beauceron dit qu’il crée deux classes de citoyens et ostracise les personnes qui choisissent par principe, religion ou autres raisons de ne pas recevoir le vaccin.

« Alors que le reste des juridictions canadiennes et la plupart des juridictions dans le monde réduisent les mesures sanitaires lorsqu’elles ont atteint un certain taux de vaccination, le défendeur (gouvernement) va de l’adoption d’un passeport vaccinal hautement attentatoire aux libertés fondamentales de ses citoyens, même ceux étant pleinement vaccinés », peut-on lire dans la requête de Hans Mercier.

Depuis le 11 mars 2020, le gouvernement provincial renouvelle tous les dix jours l’état d’urgence sanitaire, en vertu de l’article 119 de la Loi sur la santé publique. Hans Mercier dénonce le refus de la Coalition Avenir Québec (CAQ) à délibérer sur cette épineuse question avec les partis d’opposition.

« L’article 119, tel que rédigé et particulièrement dans le contexte de l’utilisation actuelle qu’en fait le défendeur, a une portée excessive et est conséquemment ultra vires (au-delà des pouvoirs) », a écrit Me Mercier.

Défendre la contestation silencieuse

En entrevue au journal, Hans Mercier dit effectuer cette démarche pro bono pour défendre les intérêts d’une grande partie de la population silencieuse. La requête précise également son statut de politicien et hommes d’affaires ayant des intérêts dans deux entreprises de restauration.

« Comme chef du Parti 51, je prône la défense des libertés individuelles. Personnellement, je suis provaccin, mais contre la vaccination obligatoire. Le passeport sanitaire va trop loin, alors que le Québec jouit d’un statut enviable en matière de vaccination », indique ce dernier.

La cause sera entendue le mardi 21 septembre au palais de justice de Saint-Joseph. Hans Mercier espère l’annulation de l’article 119 et des amendements à la Loi de la santé publique dans un délai maximal de trois mois, ceci afin qu’elle respecte la constitution et les chartes.

« Pendant l’instance, j’ordonne le sursis des mesures exécutives relatives à l’application du passeport vaccinal et de toute mesure de confinement, à moins d’éclosion importante », conclut Me Mercier.

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Mathieu
Mathieu
11 mois

Bonne chance !A suivre

Patrick
Patrick
11 mois

Félicitation enfin quelqu un qui aidé ceux qui non pas de pouvoir ont est derrière vous

André Drouin
André Drouin
11 mois

enfin un autre beauceron qui a des couilles bravo.

Claire
Claire
11 mois

Si vous décider de faire un retour collectif, je suis présente

Jasmin
Jasmin
11 mois

Merci beaucoup ont est avec toi.

Carl T.
Carl T.
11 mois

Wow !!! On est de cœur avec vous !
On pourrait même vous aider avec certains aspects du Code de Déontologie des Médecins qui sont complètement bafoués par les politiques gouvernementales imposées.

Juste nous contacter au besoin.

Salutations et bon succès à votre cause !

Carl.

Sylvie
Sylvie
11 mois

Bravo, lâchez pas ! On est derrière vous !

Nancy
Nancy
11 mois

Je suis avec vous à très très décore avec vous

Marc
Marc
11 mois

Espérons qu’il ne tombera sur un juge qui saura rester impartial, rationnel et pragmatique, contrairement à ce que nous avons vu dans d’autres recours concernant la Covid

Lucy
Lucy
10 mois
Répondre à  Marc

J’espère qu’il aura un juje qui connais très bien la différence entre niaiserie et raison personnel , voir des fait.

véronique
véronique
11 mois

je suis fière de ce beauceron je l appui a fond.

Marcel Sylvain
Marcel Sylvain
11 mois

Pourquoi ne pas représenter la population vacciné, plus de 80 % il me semble que la majorité est + de 50 % je vois mal que 20 % des gens contrôle 80 % de la population

Yan fortin
Yan fortin
11 mois
Répondre à  Marcel Sylvain

Beaucoup de vaccinés sont contre le passport

Lili
Lili
11 mois
Répondre à  Marcel Sylvain

C est quoi ton problème

johanne royer
johanne royer
11 mois

y a t il une façon pour nous d’aider cet avocat? Que pouvons nous faire? J’en ai assez de me faire écraser par le train qui passe!

denis thimineur
denis thimineur
11 mois

Enfin une personne qui as du cran qui es capable de se lever debout et défendre nos droits & Liberté Bravo je suis de tous coeur avec vous

Sonia
Sonia
11 mois

Tout à fait d’accords avec lui.

Jimmy Doyon
Jimmy Doyon
11 mois

Bravo, nous sommes très nombreux derrière vous maître Hans!!! Nous ne pouvons même pas aller voir nos enfants en concentration sportive ( hockey et danse) en tant que parent mais nous avons accès à tous si nous sommes bénévoles🤬 c’est du gros n’importe quoi, c’est du contrôle total, faut que ça s’arrête là là, merci, merci encore à vous!!!!!!

Madeleine Rousseau
Madeleine Rousseau
11 mois

Bien contente Maître mercier c de brimer notre liberté on ne peux plus aller nul part, pas de restos, peux pas aller voir un malade à l hôpital, aucune activité, faut que ça cesse, on a juste une vie à vivre SVP

Yan fortin
Yan fortin
11 mois

Super et bonne chance!

Christina
Christina
11 mois

on est avec vous

Jean
Jean
11 mois

Bravo et j’espère que vous allez réussir. C’est une obligation vaccinale déguisée. Par exemple, ma blonde est vaccinée et moi je ne le suis pas. On ne peut aller nul part maintenant! En plus, j’ai mon garçon de 13 ans qui ne peut plus faire du hockey car lui non plus pas vacciné, un sport qu’il pratiquait depuis l’âge de 4 ans! Ça ne fait aucun sens!

Last edited 11 mois by Jean
Sonia Lafrance
Sonia Lafrance
11 mois

Je vous encourage à continuer, vos démarches. Et je souhaite de tout coeur que cela fonctionne, car je suis entièrement d’accord avec vous. Merci de tout coeur!

Kanna Hanna
Kanna Hanna
11 mois

Je vous souhaite bonne chance. Vous avez du bravoure et du temps à perdre.

Cathy Grenier
Cathy Grenier
11 mois

Tout à fait 🙂

Abus de pouvoir

Jimmy Perron
Jimmy Perron
11 mois

Jusqu’a quand ils vont repousser et repousser ca ??

Steeve
Steeve
11 mois

Entièrement avec toi .c est rare que je me trompes .tu vas passé a l histoire car on va gagner … merci

Madeleine Rousseau
Madeleine Rousseau
10 mois

J’espère que cette loi sur le passeport vaccinal va être abolie, on se croirais à 17ans carter et refusé on a pas 18ans, mais maître Mercier cevtempsvest passé nous ne sommes plus des enfants et se faire dicter par Legault et Dube ça commence à être lourd, pas le droit d aller au redto dans quel monde qu’ on vit, et les vaccinés commencent à être achalant, nous on va aubredyo vous autres restes chez vous, c parce qui a beaucoup de vacciné qui on la covid , j espère que ça va changer bientôt on vit plus on brimer nos droits on paye des impôts comme tout le monde, ça va s arrêter quand , AU SECOURS SIDEZ NOUS ON EN PRUX PLUS DE CETTE DICTATURE….

Christian Gagnon
Christian Gagnon
10 mois

Bravo ! Reste à voir si le juge va l’écouter où s’en laver les mains

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La Cour supérieure rejette la demande d'Hans Mercier - L'Éclaireur Progrès
9 mois

[…] Passeport vaccinal: un avocat amène Québec devant le tribunal […]

Jean Guy Diamond
Jean Guy Diamond
6 mois

j’aimerais joindre la plainte que j’ai fait au droit de la perssonne au collectif je peut tu vous envoyer les copies de ma plainte svp.

Jean Guy Diamond
Jean Guy Diamond
6 mois

J’ai fait une plainte au droit de la personne et il me dise qu,il en ont pris bonne note au sujet du pass vaccinal et de contacter un avocat (ont est pas vacciner et ont peut plus acheter du linge dans les grandes surface ont veux nous punir pourtant le vaccin est pas oubligatoire alors pourquoi ? nous punir.j,aimerais joindre m’a plainte a la votre merci !

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Passeport vaccinal et état d'urgence sanitaire : Hans Mercier poursuivra son combat juridique - L'Éclaireur Progrès
6 mois

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