Plus de 340 000 $ d’amendes pour des contrebandiers de tabac

Revenu Québec a révélé aujourd’hui que deux contrebandiers de tabac de la région, Sylvio Chabot de Saint-Benjamin et Heurtel Vachon de Lac-Etchemin, devront payer des amendes totalisant plus de 340 000 $.

Sylvio Chabot de Saint-Benjamin devra payer l’amende la plus imposante soit 274 010 $ au cours des 12 mois suivants sa condamnation prononcée par le juge, Nathalie Duperron-Roy en janvier dernier. Le 19 novembre 2014, des policiers ont effectué une perquisition visant le domicile de M. Chabot et y ont saisi 17 837 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, la confiscation d’une somme d’argent de 10 828 $ ainsi que la suspension du permis de conduire de M. Chabot pour deux mois.

Quant à Hertel Vachon de Lac-Etchemin, il devra payer 68 754 $ lors des 24 prochains mois. Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Réna Émond, est le résultat d’une opération effectuée par la Sûreté du Québec effectuée le 9 février 2013. Lors de cette perquisition visant la résidence de M. Vachon, les policiers y ont saisi 13 600 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi ainsi que la confiscation d’une somme de 4845 $.

Revenu Québec rappelle que les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac.

De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. La violation de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350 $.