Retour des contraventions par les radars photo dès cet été ?

Des changements juridiques et législatifs devraient permettre aux radars photo de retrouver leur plein rendement juste à temps pour les vacances estivales.

En avril dernier, le gouvernement provincial a adopté des réformes dans le Code de la sécurité routière.

Un article ajouté au code mentionne qu’en cas d’infraction constatée par un radar photo ou mobile, «un agent de la paix, le fournisseur de l’appareil, son fabricant ou toute personne autorisée à en effectuer l’entretien n’est pas tenu de témoigner oralement au procès».

Cependant, le juge peut assigner une des personnes mentionnées plus haut s’il est convaincu que son témoignage sera utile.

«Un projet de règlement sera aussi adopté bientôt pour modifier les aspects de validation, d’inspection et de vérification des radars photo. Ça resserrera le processus de précision des appareils pour alléger les formalités judiciaires», confirme Guillaume Paradis, porte-parole du ministère des Transports du Québec.

Jurisprudence

Dans notre édition du 20 décembre 2017, un article mentionnait que les contraventions les plus récentes, au moment du reportage, avaient été décernées en février 2017 au radar fixe à Saint-Georges, ainsi qu’aux radars mobiles de Beauceville et Saint-Frédéric.

La dernière amende notée par le radar mobile à Vallée-Jonction datait de janvier 2017. Il fallait remonter jusqu’en novembre 2016 pour trouver des excès de vitesse enregistrés par les radars mobiles de Saint-Prosper et Saint-Isidore. La situation n’a pas changé en date d’aujourd’hui.

C’est une décision du juge Serge Cimon, en novembre 2016, qui est à l’origine de cette situation ayant eu des répercussions partout au Québec. Invalidant le constat d’infraction d’une automobiliste de Montréal capté par un radar fixe, il avait dit que la preuve recueillie était irrecevable et illégale.

«On a revu notre façon de présenter la preuve en cour pour que la documentation soit admissible à la règle de droit. Il y a eu des contraventions confirmées, mais le volume est resté faible», admet Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du DPCP.

En attente

Pourquoi les effets de ces nouvelles réglementations se feront-ils sentir seulement au cours du prochain été ? C’est que le gouvernement doit modifier son mécanisme pour accélérer le traitement des constats d’infractions.

«Nous devons changer nos systèmes informatiques et embaucher du personnel. C’est comme un casse-tête qu’on doit rassembler avant d’être prêt», dit Guillaume Paradis.

Rappelons qu’en 2016, 5260 contraventions totalisant 458 668 $ avaient été décernées par les six radars en Beauce. L’année suivante, 38 excès de vitesse ont été captés pour une somme de 3422 $. L’argent amassé est versé dans le Fonds de la sécurité routière.

Où sont situés les radars photo en Beauce ?

Saint-Georges (fixe) : Boulevard Lacroix, en haut de la pente menant à la 118e Rue

Beauceville (mobile) : Boulevard Renault et route 173, d’un bout à l’autre de la municipalité

Saint-Prosper (mobile) : 40e Rue jusqu’à la limite de Sainte-Aurélie

Vallée-Jonction (mobile) : Intersection des routes 112 et 173 jusqu’à la limite de Saint-Frédéric

Saint-Frédéric (mobile) : Entre les routes Giguère et 276

Saint-Isidore (mobile) : Route du Vieux-Moulin, entre l’autoroute 73 et la rue des Harfangs