SQ : Le gouvernement tient sa promesse sur la hausse des coûts
Toutes les municipalités, sur le territoire de l’Éclaireur Progrès, paient plus cher pour les services policiers en 2020. Les augmentations sont toutefois limitées entre 2% et 7 %, comme l’avait promis le gouvernement provincial en novembre 2019.
Cette modification a été incluse dans le Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (SQ), sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique.
Les pourcentages minimaux et maximaux resteront en place jusqu’en 2025. Par la suite, l’augmentation moyenne sera fixée au niveau de l’inflation, plus un point de pourcentage.
«Il resterait maintenant à recevoir la facture chaque automne, plutôt qu’en hiver. On marquerait le montant exact pour la police dans le budget, au lieu de planifier au pire (7 %) et réajuster ensuite», dit Normand Roy, préfet de la MRC Beauce-Sartigan et maire de Saint-Éphrem.
Partage équitable
Auparavant, le calcul de la somme payable se basait uniquement sur la richesse foncière uniformisée, une donnée très variable, et utilisait des taux multiplicateurs selon le nombre de résidants par municipalité.
«La facture de la SQ arrivait toujours en février, après que les municipalités aient monté leur budget annuel. On ne savait jamais sur quel pied danser. Les montants à payer variaient beaucoup chaque année», indique M. Roy.
Afin d’éviter de nouveaux chocs financiers, le gouvernement utilisera la richesse foncière sur une moyenne de six années de référence, au lieu d’une seule année, pour calculer la part de chaque municipalité.
Dès 2023, le partage des sommes payables pour la SQ sera aussi séparé à 50 % entre les municipalités et le gouvernement. Auparavant, les services policiers étaient payés à 53 % par les municipalités et 47 % par le gouvernement provincial.
«Même si le gouvernement doit réajuster ses dépenses à cause du COVID-19, nous avons eu la certitude que tous les éléments du nouveau pacte fiscal (entériné le 30 octobre 2019) seront maintenus», affirme M. Roy.
Pour le budget policier 2019, le gouvernement avait injecté 66 M$ en fonds supplémentaires, afin de limiter la hausse des frais à payer par les municipalités. Cette enveloppe financière avait évité l’absorption par les municipalités de la hausse salariale de 17,5 %, sur sept ans, accordée aux policiers de la SQ.
«Le statu quo aurait signifié une augmentation moyenne de 14 % pour les municipalités en 2020. Nous avons travaillé pour trouver une solution durable à cette situation, qui devenait insoutenable. Dorénavant, il sera possible de planifier ce poste budgétaire important», souligne Jacques Demers, président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
Variation des coûts pour les services de la Sûreté du Québec
Municipalités | Facture 2019 | Facture 2020 | Différence (%) |
Beauceville | 664 059 $ | 710 543 $ | 46 484 $ (7) |
Saint-Benjamin | 65 001 $ | 69 551 $ | 4550 $ (7) |
Saint-René | 51 225 $ | 54 810 $ | 3585 $ (7) |
Saint-Alfred | 39 316 $ | 42 068 $ | 2752 $ (7) |
Saint-Hilaire-de-Dorset | 33 868 $ | 36 239 $ | 2371 $ (7) |
Saint-Honoré-de-Shenley | 132 793 $ | 141 801 $ | 9008 $ (6,8) |
Saint-Zacharie | 100 560 $ | 107 434 $ | 6874 $ (6,8) |
Saint-Victor | 190 625 $ | 203 413 $ | 12 788 $ (6,7) |
Notre-Dame-des-Pins | 104 297 $ | 110 495 $ | 6198 $ (5,9) |
Saint-Simon-les-Mines | 42 293 $ | 44 702 $ | 2409 $ (5,7) |
Saint-Théophile | 82 504 $ | 87 047 $ | 4543 $ (5,5) |
Saint-Philibert | 34 860 $ | 36 665 $ | 1805 $ (5,2) |
Lac-Poulin | 42 186 $ | 44 364 $ | 2178 $ (5,2) |
Saint-Éphrem | 171 195 $ | 179 104 $ | 7909 $ (4,6) |
Saint-Ludger | 76 754 $ | 79 945 $ | 3191 $ (4,2) |
Saint-Évariste-de-Forsyth | 68 377 $ | 71 104 $ | 2727 $ (4) |
Courcelles | 52 645 $ | 54 676 $ | 2031 $ (3,9) |
Sainte-Aurélie | 73 894 $ | 76 712 $ | 2818 $ (3,8) |
Saint-Robert-Bellarmin | 44 151 $ | 45 626 $ | 1475 $ (3,3) |
Saint-Georges | 3 873 078 $ | 3 994 813 $ | 121 735 $ (3,1) |
La Guadeloupe | 98 343 $ | 101 404 $ | 3061 $ (3,1) |
Saint-Prosper | 229 130 $ | 235 821 $ | 6691 $ (2,9) |
Saint-Gédéon | 133 261 $ | 137 067 $ | 3806 $ (2,9) |
Saint-Côme-Linière | 214 653 $ | 220 352 $ | 5699 $ (2,7) |
Saint-Martin | 157 156 $ | 160 551 $ | 3395 $ (2,2) |
Saint-Benoît-Labre | 144 362 $ | 147 250 $ | 2888 $ (2) |
* Source : Ministère de la Sécurité publique