Un individu de Saint-Martin mis à l’amende
Sauveur Poulin de Saint Martin dans la MRC Beauce-Sartigan a été mis à l’amende par le ministère du Développement durable, de l’Envirionnement et de la lutte aux changements climatiques.
Le 17 juin dernier, M. Poulin a été déclaré coupable d’une infraction à l’article 121 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour avoir entravé un fonctionnaire autorisé dans l’exercice de ses fonctions. Cet incident est survenu le 20 juin 2011.
Deux mois plus tard, M. Poulin a aussi enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles en laissant ses animaux avoir l’accès à un cours d’eau (ruisseau Loubier) et à sa bande riveraine.
Il devra verser une amende de 3180 $ qui représente aussi les frais judiciaires ainsi que les frais de poursuite engagés par le Ministère.
La population peut signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près ou par Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement ou à ses règlements à l’adresse suivante :
www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .