Une attente plus longue pour conclure les dossiers criminels
Les causes entendues en Chambre criminelle et pénale au palais de justice de Saint-Joseph se concluent plus tardivement selon les plus récents documents de la Cour du Québec à ce sujet.
Le délai d’audition pour la moyenne des causes était de 335 jours en 2013, soit 90 jours de plus qu’en 2012. De 2009 à 2012, cette donnée variait entre 210 et 245 jours.
Le délai d’audition comprend l’addition des temps d’attente pour les étapes de la comparution, l’enquête préliminaire et le procès.
Pour Me Jean-Pascal Boucher, porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), une attente de 335 jours est un délai raisonnable. L’organisme est davantage préoccupé par les délais supérieurs à douze mois.
«Au Québec, 62 % des dossiers sont réglés en une année. Les délais d’audition sont influencés par plusieurs facteurs, comme la complexité des dossiers et les contestations de preuves», précise Me Boucher.
L’absence d’une enquête préliminaire dans un dossier criminel jouerait aussi dans la balance. Cette démarche prolongeant l’attente est seulement effectuée dans le cas de graves accusations, comme des meurtres, homicides et certains dossiers sexuels.
De plus, la Cour du Québec exige qu’un nombre précis et adéquat de juges siège dans chaque palais de justice. À Saint-Joseph, quatre juges se relaient chaque semaine. Basés à Québec, ces derniers travaillent également sur des causes aux palais de Thetford Mines, Montmagny et La Malbaie.
Le palais de justice beauceron compte également sur les services de trois procureurs en Nicolas Champoux, Annik Harbour et Audrey Roy-Cloutier.
«Le DPCP cherche toujours à trouver des solutions afin de diminuer les délais d’audition. Un projet-pilote est d’ailleurs en cours à Saint-Jérôme pour retirer les causes en santé mentale du rôle régulier. Ça pourrait s’étendre partout au Québec», soutient Me Jean-Pascal Boucher.
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