Vulgariser la complexité de l’urbanisme
Premier domaine d’importance en consultation citoyenne, l’urbanisme cause souvent des questionnements. Jean-Yves Gosselin, directeur du Service d’urbanisme à la ville de Saint-Georges, nous aide à y voir plus clair.
« L’urbanisme regroupe l’ensemble des règles et techniques servant à adapter l’occupation d’un territoire aux besoins des citoyens. On parle de zones où certaines activités sont permises et de la volumétrie des bâtiments », précise M. Gosselin.
Généralement, les résidents s’adressent au service d’urbanisme pour obtenir un permis de construction ou de rénovation. « La première étape est d’obtenir de l’information sur les règles et exigences. Certains permis sont simples à obtenir et d’autres non. Le même projet peut nécessiter plus de démarches selon l’endroit où il est localisé, comme une forte pente ou en zone agricole », dit Jean-Yves Gosselin.
Le délai d’obtention du permis se compte en jours ou semaines selon son type et la période de l’année. Des citoyens s’y prennent à la dernière minute, une situation déplorée par l’urbaniste d’expérience. Se présenter sans rendez-vous est également à proscrire.
« Si quelqu’un veut réaliser des travaux en été, il doit faire idéalement sa demande l’hiver. Le plus long est de rassembler les informations. Quand elles sont complétées et que le projet est conforme, nous avons 30 jours pour délivrer le permis. Il est valide un an, mais on peut le modifier ou le prolonger. Ça n’empêche pas de magasiner pour les matériaux et entrepreneurs, mais le permis reste nécessaire avant de commencer les travaux », affirme M. Gosselin.
Zonages et règlements
Les municipalités ont l’obligation de fournir les zonages et règlements d’urbanisme à leurs résidents. Cela peut se faire en version papier ou électroniquement. Sur son site web, la ville de Saint-Georges a instauré un outil de géomatique et publié l’ensemble de ses règlements.
« C’est essentiel d’avoir toutes les infos pour une vision adéquate du projet. Quelqu’un veut construire un garage adjacent à sa maison ou sur son terrain. Ça lui prend le plan d’implantation d’un arpenteur et un certificat de localisation », donne Jean-Yves Gosselin en exemple.
Parfois, les urbanistes municipaux se soumettent à des réglementations provinciales uniformisées. C’est le cas pour les piscines résidentielles. De plus, les propriétaires ne peuvent rien aménager dans l’emprise municipale. Cet espace se situe entre le trottoir ou la bordure de rue d’une propriété privée. Son entretien, comme la tonte, reste la responsabilité du propriétaire.
« L’urbanisme couvre plusieurs domaines dans le monde municipal, comme l’environnement, l’architecture, le transport, l’agriculture ou la foresterie. Plus un service est diversifié, plus il est difficile de savoir où commencent et se terminent ses activités. Ça devient difficile à suivre », admet M. Gosselin.
À l’exception de la peinture, la plupart des travaux nécessitent un permis. « Le coût du permis est peu de choses si on compare à l’augmentation de la valeur marchande d’une propriété. Tout le monde finit par vendre un jour », rappelle Jean-Yves Gosselin.
Nouvelle politique de gestion des plaintes
La ville de Saint-Georges a adopté une politique de gestion des plaintes en matière d’urbanisme. Elle vise à offrir un traitement des plaintes uniforme, neutre et objectif, dans un délai raisonnable.
Dorénavant, les citoyens écriront leur demande et enverront celle-ci directement au Service de l’urbanisme. Toutes les plaintes recevront un accusé de réception. Un avis d’infraction sera remis au fautif en cas de plainte recevable.
Les coordonnées du plaignant demeurent confidentielles tout au long du processus. Il est toutefois possible que ce dernier témoigne devant un juge si l’affaire se rend au tribunal.
Pour obtenir un formulaire ou plus de renseignements, écrivez à urbanisme@saint-georges.ca ou composez le 418 226-2217. Le formulaire est également disponible sur le site web de la Ville au saint-georges.ca.