La nouvelle loi sur les armes à feu de l’Oregon est constitutionnelle, selon une juge
PORTLAND, Ore. — Une juge fédérale a statué que la mesure de contrôle des armes à feu approuvée par les électeurs de l’Oregon – l’une des plus strictes du pays – est constitutionnelle.
La juge de district américaine Karin Immergut a statué que l’interdiction des chargeurs de grande capacité et l’exigence d’un permis pour acheter une arme à feu s’inscrivent dans «l’histoire et la tradition du pays de réglementer les caractéristiques particulièrement dangereuses des armes et des armes à feu pour protéger la sécurité publique», a rapporté le diffuseur public Oregon Public Broadcasting.
Cette décision intervient après un arrêt historique de la Cour suprême des États-Unis sur le deuxième amendement qui a bouleversé les lois sur les armes à feu à travers le pays, divisant les juges et semant la confusion sur les restrictions relatives aux armes à feu qui peuvent rester en place.
Cela a changé le test que les tribunaux inférieurs utilisaient depuis longtemps pour évaluer les contestations des restrictions relatives aux armes à feu, indiquant aux juges que les lois sur les armes à feu doivent être conformes à la «tradition historique de la réglementation des armes à feu».
En novembre, les électeurs de l’Oregon ont adopté de justesse la mesure 114, qui oblige les résidents à suivre une formation à la sécurité et une vérification des antécédents pour obtenir un permis d’achat d’une arme à feu.
La législation interdit également la vente, le transfert ou l’importation de chargeurs d’armes à feu de plus de 10 cartouches, sauf s’ils appartiennent à des forces de l’ordre ou à un militaire ou qu’ils aient été acquis avant l’adoption de la mesure. Ceux qui possèdent déjà des chargeurs de grande capacité ne peuvent les posséder qu’à la maison ou les utiliser sur un champ de tir, dans des compétitions de tir ou pour la chasse, comme le permet la loi de l’État après l’entrée en vigueur de la mesure.
Les chargeurs de grande capacité «ne sont pas couramment utilisés pour l’autodéfense et ne sont donc pas protégés par le deuxième amendement, a écrit la juge Immergut. Le deuxième amendement permet également aux gouvernements de garantir que seuls les citoyens respectueux des lois et responsables détiennent et portent des armes.»
Cette décision, la plus récente du tribunal de district des États-Unis, fera probablement l’objet d’un appel, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême des États-Unis.
Le sort de la mesure de l’Oregon a été attentivement surveillé comme l’une des premières nouvelles restrictions sur les armes à feu adoptées depuis l’arrêt de la Cour suprême en juin dernier.