Trump obtient un sursis au civil dans le recouvrement de 454 M $, s’il verse 175 M $
NEW YORK — Une cour d’appel de l’État de New York a accepté lundi de suspendre le recouvrement du jugement civil pour fraude de 454 millions $ de Donald Trump – si l’ex-président américain verse 175 millions $ dans les 10 jours.
S’il le fait, ce dépôt stoppera le processus de recouvrement et empêchera l’État de New York de saisir ses biens pendant qu’il fait appel du jugement.
Cette décision a été annoncée lundi alors que la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, s’apprêtait à exiger le recouvrement.
Les avocats de l’ex-président républicain avaient plaidé pour qu’une cour d’appel de l’État mette fin au recouvrement, affirmant qu’il était «pratiquement impossible» d’obtenir qu’un souscripteur signe une garantie pour une somme aussi importante.
La décision a été rendue par la cour d’appel intermédiaire de l’État, la division d’appel du tribunal de première instance, où M. Trump se bat pour annuler la décision du 16 février selon laquelle il avait menti sur sa fortune alors qu’il développait l’empire immobilier qui l’a propulsé vers la célébrité — et la présidence.
Après que la procureure générale James a obtenu le jugement, elle n’a pas cherché à le faire appliquer pendant le délai juridique accordé à M. Trump pour demander à une cour d’appel un sursis de paiement. Mais ce sursis prenait fin lundi.
La procureure James, une démocrate, avait déclaré le mois dernier à ABC News que si M. Trump n’avait pas l’argent pour payer, elle chercherait à saisir ses actifs et était «prête à s’assurer que le jugement soit respecté». Elle n’avait pas précisé quels actifs elle envisageait de saisir.
«Interférence électorale»
Alors que M. Trump arrivait lundi devant un autre tribunal de New York pour une audience séparée dans son affaire criminelle concernant l’actrice de la porno «Stormy Daniels», il n’a pas répondu aux journalistes. Plus tôt lundi, il avait dénoncé dans des publications sur les réseaux sociaux la décision du tribunal civil et la possibilité que la procureure James cherche à faire exécuter le jugement.
Présentant cette affaire comme un complot des démocrates, l’ex-président a affirmé qu’ils essayaient de lui retirer son argent pour tarir son butin de campagne 2024.
«J’avais l’intention d’utiliser une grande partie de cet argent durement gagné pour me présenter à la présidence. Ils ne veulent pas que je le fasse – INTERFÉRENCE ÉLECTORALE !», a-t-il martelé sur sa plateforme Truth Social. Qualifiant ses propriétés de ses «bébés», il se hérisse à l’idée d’être contraint de les vendre ou de les voir saisies.
La justice pourrait saisir des propriétés telles que son penthouse de la «Trump Tower» à New York, son avion, son immeuble de bureaux à Wall Street ou ses terrains de golf.
La procureure générale pourrait également viser ses comptes bancaires et ses portefeuilles d’investissements. M. Trump a affirmé vendredi sur les réseaux sociaux qu’il disposait de près de 500 millions $ en espèces, mais qu’il avait l’intention d’en utiliser une grande partie pour sa campagne présidentielle. Il a accusé Mme James et le juge de l’État de New York Arthur Engoron, qui est également démocrate, de chercher à lui «retirer de l’argent» afin qu’il «ne puisse pas l’utiliser pour la campagne».
La dette de M. Trump découle d’un procès civil de plusieurs mois, l’automne dernier, sur les allégations de l’État selon lesquelles lui, son entreprise et ses hauts dirigeants ont considérablement gonflé sa richesse dans les états financiers, escroquant les banquiers et les assureurs qui faisaient affaire avec lui. Les déclarations valorisaient son penthouse pendant des années comme s’il faisait près de trois fois sa taille réelle, par exemple.
Le juge Engoron s’est rangé du côté de la procureure générale et a ordonné à M. Trump de payer 355 millions $, plus des intérêts qui augmentent chaque jour. Certains coaccusés, dont ses fils et vice-présidents de l’entreprise, Donald Trump Jr. et Eric Trump, ont été condamnés à payer des sommes bien inférieures.