Un juge bloque temporairement l’interdiction des avortements en Iowa
DES MOINES, Iowa — Un juge de l’Iowa, aux États-Unis, a temporairement bloqué lundi la nouvelle interdiction de l’État sur la plupart des avortements après environ six semaines de grossesse, quelques jours seulement après que la gouverneure Kim Reynolds a promulgué la mesure.
Cela signifie que l’avortement est à nouveau légal dans l’Iowa jusqu’à 20 semaines de grossesse pendant que les tribunaux évaluent la constitutionnalité de la nouvelle loi.
La nouvelle loi interdit presque tous les avortements une fois que l’activité cardiaque peut être détectée, ce qui se produit généralement autour de six semaines de grossesse et avant que de nombreuses femmes ne sachent qu’elles sont enceintes.
La législature contrôlée par les républicains a approuvé la mesure lors d’une rare session spéciale d’une journée la semaine dernière, provoquant une contestation judiciaire par l’American Civil Liberties Union (ACLU) de l’Iowa, le Planned Parenthood North Central States et la clinique Emma Goldman.
Le juge Joseph Seidlin a tenu une audience sur la question vendredi, mais a déclaré qu’il prendrait la question en délibéré – tout comme Mme Reynolds a signé le projet de loi.
Les cliniques d’avortement ont déclaré qu’ils se sont précipités la semaine dernière pour organiser autant de rendez-vous que possible avant que la gouverneure ne mette la plume sur papier, passant de manière préventive des centaines d’appels pour préparer les patientes à l’incertitude et gardant les cliniques ouvertes tard.
Mme Reynolds a rapidement publié une déclaration soulignant son intention de lutter contre la question devant la Cour suprême de l’État.
«La tentative de l’industrie de l’avortement de contrecarrer la volonté des habitants de l’Iowa et la voix de leurs élus se poursuit aujourd’hui», a-t-elle déclaré.
La décision de lundi précise que pendant que la loi est temporairement suspendue, le Conseil de médecine de l’État devrait procéder à des règles d’application afin que des règles spécifiques pour les prestataires de soins de santé soient bien définies si la loi devait être en vigueur à l’avenir.
La loi prévoit des circonstances limitées qui autoriseraient l’avortement après le stade de la grossesse où une activité cardiaque est détectée : viol, s’il est signalé aux forces de l’ordre ou à un prestataire de soins de santé dans les 45 jours ; l’inceste, s’il est signalé dans les 145 jours ; si le fœtus présente une anomalie fœtale « incompatible avec la vie » ; ou si la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
M. Seidlin a précisé que sa décision d’aujourd’hui repose sur la norme du «fardeau excessif», qui est un niveau intermédiaire de contrôle qui exige que les lois ne créent pas d’obstacle significatif à l’avortement. «C’est peut-être le litige qui accepte l’invitation.»
En utilisant cette norme, les défenseurs de l’avortement ont probablement raison de dire que la nouvelle loi viole les droits constitutionnels de l’Iowa, a déclaré le juge Seidlin, ce qui l’a conduit à accorder le blocage temporaire.
Les avocats de l’État ont fait valoir que la loi devrait être analysée à l’aide d’un examen rationnel, le niveau de contrôle le plus bas pour juger des contestations judiciaires.
«Nous sommes profondément soulagés que le tribunal ait accordé cet allégement afin que les soins de santé essentiels dans l’Iowa puissent continuer, a déclaré Abbey Hardy-Fairbanks, directrice médicale de la clinique Emma Goldman basée à Iowa City, dans un communiqué. Nous sommes également parfaitement conscients que le soulagement n’est qu’en attendant de nouveaux litiges et que l’avenir de l’avortement dans l’Iowa reste ténu et menacé.»
La plupart des États dirigés par les républicains ont considérablement limité l’accès à l’avortement au cours de l’année qui s’est écoulée depuis que la Cour suprême des États-Unis a annulé l’arrêt Roe c. Wade et conféré l’autorité sur la loi sur l’avortement aux États. Plus d’une douzaine d’États ont des interdictions avec des exceptions limitées et un État, la Géorgie, interdit l’avortement après la détection d’une activité cardiaque.
Plusieurs autres États ont des restrictions similaires qui sont en attente de décisions de justice, comme c’est actuellement le cas dans l’Iowa.