Un juge rejette la demande d’immunité de Donald Trump vis-à-vis l’assaut du 6 janvier
WASHINGTON — Donald Trump n’est pas à l’abri de poursuites dans son affaire d’ingérence électorale à Washington, a statué vendredi une juge fédérale, rejetant la tentative du républicain de faire dérailler l’affaire, l’accusant de complot visant à renverser l’élection présidentielle de 2020.
La décision de la juge de district américaine Tanya Chutkan équivaut à un rejet catégorique des contestations que l’équipe de défense de M. Trump avait soulevées concernant quatre chefs d’accusation, avant un procès qui devrait se concentrer sur les efforts multipliés de l’ancien président pour annuler l’élection remportée par son successeur, le démocrate Joe Biden.
Cela déclenche une bataille juridique sur l’étendue du pouvoir présidentiel qui pourrait finalement atteindre la Cour suprême des États-Unis. Donald Trump, qui a nié tout acte répréhensible dans cette affaire, devrait rapidement faire appel pour lutter contre ce que ses avocats ont qualifié de question juridique en suspens.
Un avocat de M. Trump a refusé de commenter, vendredi soir.
Dans sa décision, Mme Chutkan a déclaré que la fonction de président «ne confère pas un laissez-passer à vie pour sortir de prison».
«Les anciens présidents ne bénéficient d’aucune condition particulière quant à leur responsabilité pénale fédérale», a écrit Mme Chutkan.
«Le défendeur peut faire l’objet d’une enquête fédérale, d’une mise en accusation, de poursuites, d’une condamnation et d’une sanction pour tout acte criminel commis pendant son mandat», a-t-elle ajouté.
La juge Chutkan a également rejeté les affirmations de M. Trump selon lesquelles l’acte d’accusation viole les droits à la liberté d’expression de l’ancien président. Les avocats de M. Trump avaient fait valoir qu’il avait le droit, en vertu du premier amendement, de contester le résultat de l’élection et d’alléguer qu’il avait été entaché de fraude, et ils ont accusé les procureurs d’avoir tenté de criminaliser le discours politique et le plaidoyer politique.
Mais Mme Chutkan a déclaré qu’«il est bien établi que le premier amendement ne protège pas les discours utilisés comme instrument d’un crime».
«L’accusé n’est pas poursuivi simplement pour avoir fait de fausses déclarations (…) mais plutôt pour avoir sciemment fait de fausses déclarations dans le cadre d’un complot criminel et pour avoir entravé le processus électoral», a-t-elle écrit.
Sa décision survient le même jour où la cour d’appel fédérale de Washington a statué que les poursuites accusant M. Trump d’avoir incité à l’émeute du 6 janvier 2021 pouvaient aller de l’avant.
Dans cette affaire, la Cour d’appel a rejeté les affirmations radicales de M. Trump selon lesquelles l’immunité présidentielle le protégeait de toute responsabilité dans les poursuites intentées par les législateurs et les policiers démocrates. Mais le panel de trois juges a déclaré que le candidat républicain à la primaire présidentielle de 2024 pouvait continuer à se battre, à mesure que les affaires progressaient, pour tenter de prouver que ses actes avaient été posés en sa qualité officielle de président.
L’équipe juridique de Donald Trump a fait valoir que l’affaire pénale, dont le procès est prévu en mars, devrait être rejetée parce que le candidat républicain à la primaire présidentielle de 2024 est à l’abri de poursuites pour les actions qu’il a entreprises dans l’exercice de ses fonctions de président. Ils affirment que les actions détaillées dans l’acte d’accusation – notamment faire pression sur les responsables de l’État sur l’administration des élections – touchent au cœur des responsabilités de M. Trump en tant que commandant en chef.
La Cour suprême a statué que les présidents sont exemptés de toute responsabilité civile pour les actes liés à leurs fonctions officielles, mais les juges n’ont jamais abordé la question de savoir si cette immunité s’étend aux poursuites pénales.
L’équipe du conseiller spécial Jack Smith a déclaré qu’il n’y avait rien dans la Constitution ni dans la jurisprudence, pour soutenir l’idée selon laquelle un ancien président ne peut pas être poursuivi pour une conduite criminelle commise alors qu’il était à la Maison-Blanche.
« Le prévenu n’est pas au-dessus des lois. Il est soumis aux lois pénales fédérales comme plus de 330 millions d’autres Américains, y compris des membres du Congrès, des juges fédéraux et des citoyens ordinaires », ont écrit les procureurs dans des documents judiciaires.
Il s’agit de l’une des quatre affaires pénales auxquelles M. Trump est confronté alors qu’il cherche à reconquérir la Maison-Blanche en 2024. M. Smith a séparément accusé M. Trump en Floride d’avoir illégalement entreposé des documents classifiés dans son domaine de Mar-a-Lago après avoir quitté la Maison-Blanche.
Donald Trump est également accusé en Géorgie de complot visant à annuler sa défaite électorale face au président Joe Biden. Et il fait face à des accusations à New York liées à des paiements secrets effectués lors de la campagne de 2016.