Locations illégales: le gouvernement québécois et Airbnb sont dans l’impasse
MONTRÉAL — Le gouvernement du Québec et les plateformes de location de courte durée, comme Airbnb, sont en désaccord sur la façon d’identifier les annonces illégales qui sont toujours bien visibles à l’approche de la date limite pour que les entreprises se conforment à la loi provinciale.
Les exploitants immobiliers locatifs du Québec proposant des séjours de 31 jours ou moins doivent afficher les numéros d’enregistrement de l’organisme de réglementation de l’industrie touristique de la province dans leurs annonces.
En vertu d’une nouvelle loi adoptée en juin, les plateformes telles qu’Airbnb ont jusqu’au 1er septembre pour commencer à vérifier ces numéros qui sont actuellement fournis sous forme de fichiers PDF par le gouvernement.
La loi a été présentée dans la foulée de l’incendie dans un immeuble du Vieux-Montréal, en mars, qui a coûté la vie à sept personnes, dont six séjournaient dans des locations à court terme sans permis.
Cependant, cette période de préparation de trois mois entre l’adoption de la loi et la date butoir est trop courte, selon le président et fondateur de l’entreprise montréalaise WeChalet, Dany Papineau.
«On n’est clairement pas assez préparés, a-t-il avoué. C’est comme demander au Titanic de tourner à droite rapidement en arrivant à une intersection : c’est juste impossible.»
M. Papineau, dont la plateforme compte actuellement 2200 annonces, a ajouté que forcer les entreprises à vérifier manuellement chaque fichier PDF viendra ajouter un lourd fardeau sur les épaules des petits joueurs de l’industrie, comme WeChalet. Airbnb, de son côté, plaide que le processus pourrait facilement donner lieu à des contrefaçons.
«C’est une façon très archaïque de faire les choses. On croirait presque voir ce qui se faisait dans les années 1980», a déploré M. Papineau.
WeChalet et Airbnb se disent tous deux prêts à vérifier les numéros d’enregistrement, mais demandent à Québec de leur rendre la tâche plus facile pour se conformer à la nouvelle loi.
Les deux entreprises souhaitent que le gouvernement crée un système informatique qui pourrait rapidement vérifier si un numéro d’enregistrement fourni par un locateur est conforme à ce qui se trouve dans la base de données du gouvernement.
Dans une déclaration, le ministère du Tourisme a assuré être en train de travailler sur un tel logiciel, mais a ajouté que les entreprises disposent déjà de tout ce qu’elles ont besoin pour commencer à vérifier les numéros d’ici le 1er septembre.
Si les entreprises ne se conforment pas à la loi d’ici septembre, elles seront passibles d’amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $ si de faux numéros d’enregistrement sont toujours utilisés sur leur plateforme.
Pour M. Papineau, «c’est vraiment comme avoir un fusil sur la tempe», tellement une amende de cette ampleur pourrait nuire à la croissance de son entreprise.
Toujours des annonces illégales
Pendant que le débat se poursuit sur la meilleure façon de vérifier la validité des numéros d’enregistrement, des annonces illégales sont encore présentes en grand nombre sur les différents sites de location de courte durée.
Même si la loi adoptée en juin prévoit déjà des amendes pouvant aller jusqu’à 50 000 $ pour les entreprises qui laissent sur leur site des annonces avec de faux numéros d’enregistrement, on retrouve toujours des annonces avec des numéros comme «000000» et «123456» sur Airbnb à Montréal.
En réponse à ce constat, la Ville de Montréal a annoncé jeudi qu’elle déployait des escouades d’inspecteurs dans trois arrondissements centraux — Le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et Le Sud-Ouest – pour identifier les locations à court terme non autorisées et infliger des amendes, dans le but de remettre les logements sur le marché de la location à long terme.
«Les logements transformés illégalement en établissements d’hébergement touristique contribuent à la crise du logement en retirant du marché locatif des milliers de logements pour les Montréalaises et les Montréalais. Ça suffit», a écrit la mairesse Valérie Plante sur X.