Soulagement de la pauvreté: quand charité bien ordonnée commence par soi-même
MONTRÉAL — Alors que l’écrasante majorité des organismes œuvrant dansle secteur communautaire sont tenus à bout de bras par des bénévoles et des employés à revenu modeste, une minuscule poignée d’entre eux offre une rémunération équivalente et parfois beaucoup plus élevée que celle du premier ministre du Québec et des ministres de son cabinet.
Une analyse exhaustive de quelque 3700 déclarations T3010 remises à l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2021, 2022 et 2023 réalisée par La Presse Canadienne montre que les dirigeants de 14 des organismes vérifiés ont reçu une rémunération dans la fourchette de 160 000$ à 200 000$ et parfois beaucoup plus (1). Il s’agit là d’un pourcentage infime d’un tiers d’un pour cent (0,38 %) du total.
Cette fourchette a été choisie comme point de référence parce que c’est celle dans laquelle on retrouve la rémunération du premier ministre François Legault (196 193 $ pour les années 2021-22) et de ses ministres (167 482 $ pour les années 2021-22). (2)
Une masse de bénévoles et de petits salariés
L’analyse de La Presse Canadienne, menée de juin 2022 à septembre 2023, visait les organismes reconnus par l’ARC comme étant des «organismes de bienfaisance enregistrés», situés au Québec et classés dans la catégorie «soulagement de la pauvreté». (3)
Les T3010, documents publics qui peuvent être consultés sur le site de l’ARC, comprennent une section où l’on retrouve les dix salaires les plus élevés des organismes, classés en fourchettes. Les fourchettes qui ont attiré notre attention sont les quatre tranches allant de 160 000 $ à 350 000 $ et la cinquième, la plus élevée, qui indique simplement «350 000 $ et plus».
Avant d’aller plus loin, mentionnons que l’activité de l’écrasante majorité de ces organismes repose sur des bénévoles ou sur une main-d’œuvre à revenu modeste. En fait, sur le total, 1120 (30,3 %) n’ont que des bénévoles à leur service et ne paient aucun salaire. Tout près de 500 de ces OBNL (13,43 %) n’ont aucun employé gagnant plus de 40 000$ et 1615 (43,75 %) n’ont aucun employé gagnant au-delà de 80 000 $. En d’autres termes, plus de 87 % des organismes de bienfaisance paient leurs employés moins de 80 000 $ ou rien du tout.
One Drop: générosité inégalée au Québec
Or, à l’autre extrême de ce recensement se trouve, au premier rang, la Fondation One Drop, créée par le milliardaire Guy Laliberté et dont la mission est de «soulager la pauvreté en améliorant la qualité de l’eau ou en favorisant l’accès». On y retrouve une personne recevant une rémunération de «plus de 350 000 $» et trois autres dans la fourchette de 200 000 $ à 250 000 $. La Fondation One Drop emploie 33 personnes.
Le porte-parole de la Fondation, Herman Lampron, explique que «les montants exprimés dans le (T3010) correspondent à la rémunération totale des employés canadiens. Ils englobent donc tant le salaire, que la participation de la fondation au paiement de tous les avantages sociaux et assurances dont bénéficient tous/toutes les employé-e-s de la Fondation.»
La Fondation One Drop, poursuit-il «estime offrir une rémunération à l’ensemble de ses employé-e-s qui est juste, équitable et concurrentielle avec le marché international dans lequel elle évolue.»
«Il n’y a pas de gêne»
«Il n’y a pas de gêne, c’est ça que je trouve un peu étonnant», laisse tomber en entrevue Sylvie St-Onge, professeure en management aux HEC et experte en gestion de la rémunération, en gouvernance et conseils d’administration après avoir pris connaissance des données recueillies par La Presse Canadienne. Elle souligne que, là comme ailleurs, c’est le conseil d’administration qui décide de la rémunération des dirigeants selon des critères qui peuvent être assez flous, surtout s’il est question de comparatifs: «On se compare à quoi? Est-ce qu’on reste au Québec? Est-ce qu’on va à Toronto? Est-ce qu’on compare avec une autre entreprise qui n’est pas nécessairement dans la même industrie, mais qui a, en termes de nombre d’employés, quelque chose de similaire? C’est le conseil d’administration qui décide.»
Les comparatifs invoqués ne nous ont par ailleurs pas été fournis et cet argument du comparatif se heurte au fait que plus de 99 % des OBE québécois n’ont aucun employé gagnant 160 000 $ ou plus.
Le cas Centraide
C’est pourtant celui invoqué par Centraide du Grand Montréal, qui rapporte dans son T3010 de 2022 qu’une personne a une rémunération dans la fourchette de 300 000 $ à 350 000 $, deux se trouvent dans la tranche de 200 000 $ à 250 000 $ et six dans la section 160 000 $ à 200 000 $.
«Les salaires des dirigeants et des employés de Centraide du Grand Montréal ne sont ni plus ni moins élevés que ceux offerts dans le marché pour des organisations comparables. Ils reflètent le niveau de compétences, d’expériences et de responsabilités que nécessite chaque poste», affirme Annick Gagnon, conseillère en communication chez Centraide.
Centraide est certes une grosse organisation qui compte plus de 130 employés à temps plein et partiel et qui recueille, gère et redistribue plusieurs dizaines de millions par année. Mais est-ce que cela vaut une rémunération à cette hauteur? «C’est au Conseil d’administration de se poser cette question et d’être conscient que ce n’est pas une entreprise privée, c’est une entreprise qui a une vocation sociale», fait valoir Sylvie St-Onge. «Il faut que, dans tes critères de décision, la notion de responsabilité sociale, de don à la société, que la personne à la tête doit être là pour la mission. Aussi, la personne à la tête de Centraide n’est pas toute seule. Il y a beaucoup de bénévoles et il faut faire attention de ne pas les décourager», ajoute-t-elle.
La Fondation pour l’enfance Starlight, un organisme basé à Dorval qui emploie 21 personnes, a pour mission d’offrir des moments de bonheur de toutes sortes aux enfants atteints de maladies graves et chroniques, tant à l’hôpital qu’après leur séjour. Après avoir affiché une rémunération dans la fourchette de 300 000 $ à 350 000 $ en 2020 et 2021, l’organisme a allégé ses débours aux dirigeants en 2022 avec une personne dans la fourchette de 250 000 $ à 300 000$ et deux autres dans celle de 160 000 $ à 200 000$.
La directrice des finances, Linda Stroude, évoque à son tour l’argument du comparatif, expliquant que l’organisme «utilise des études de compensation réalisées à travers notre industrie pour nous assurer que les salaires sont compétitifs et pour tenir compte du contexte de la pandémie, alors que les salaires étaient en hausse».
La Fondation KBF Canada, (King Baudouin Foundation, créée en 1976 par le roi Baudouin de Belgique qui régna de 1951 à 1993) n’a pas répondu à nos demandes d’explication. Au moment de nos recherches, le T3010 de 2021 faisait état d’un seul employé dont la rémunération se situait entre 250 000 $ et 300 000 $. Or, la masse salariale, aussi affichée sur le T3010, faisait état de 277 083 $, révélant ainsi la rémunération de cette personne. En 2022, le nouveau T3010 signale la présence de 5 employés, dont un situé cette fois dans la tranche de 200 000 $ à 250 000 $, les autres étant tous en deçà de 80 000 $, dont trois à moins de 40 000 $. La quasi-totalité des revenus de cet organisme provient de dons de toutes sortes.
Vient ensuite dans cette liste les Industries Goodwill Renaissance Montréal inc., connues pour leurs comptoirs de vente de biens usagés. Renaissance verse un salaire dans la tranche de 200 000 à 250 000 $. «Nous avons eu recours à plusieurs ressources externes expertes en matière de rémunération et de compétitivité», écrit le président du conseil d’administration, Yvon Arsenault. Invoquant «un marché de l’emploi hautement concurrentiel», il fait valoir que «la complexité des défis de Renaissance, son modèle d’affaires et de gouvernance exigent d’avoir en place des gestionnaires de haut calibre». Il faut mentionner que Renaissance emploie près 4400 personnes à temps plein et partiel, de loin la plus importante force de travail des organismes mentionnés ici.
Mieux payée qu’au public
Le cas du CHSLD privé conventionné The Wales Home, à Cleveland, près de Richmond en Estrie, est fort intéressant. Notre premier coup d’œil nous avait menés au T3010 de 2022, où l’on retrouvait une personne dans la tranche de 160 000 $ à 200 000 $. À notre demande d’explication initiale, la directrice générale Brendalee Piironen avait répondu que «tous les salaires des employés, y compris les cadres, sont déterminés par le MSSS (ministère de la Santé et des Services sociaux) pour le CHSLD Wales Inc. puisque nous avons un contrat avec le CIUSSS de l’Estrie CHUS. Nous respectons les échelles salariales du gouvernement». L’organisme, dont l’année financière se termine au 31 mars, a depuis soumis son T3010 2023 à l’ARC qui affiche, cette fois, une rémunération entre 200 000 $ et 250 000 $ et une autre entre 160 000 $ et 200 000$. Cette institution emploie environ 200 personnes à temps plein et partiel.
Or, une vérification auprès du MSSS nous a appris deux choses: «dans la mesure où le CHSLD Wales a été conventionné le 23 mars dernier (2023), nous ne pouvons pas expliquer la rémunération octroyée au DG puisque celle-ci correspond à celle de l’année 2022, soit une période où le CHSLD était une entreprise totalement privée», écrit son porte-parole, Francis Martel. D’autre part, depuis qu’il a été conventionné, le poste de directeur général de ce CHSLD a été classé par le MSSS au niveau H4, dont l’échelle se situe entre 106 805 $ et 146 964 $, soit bien en deçà de celle de 200 000 $ à 250 000 $. À titre de comparaison, le CHSLD privé conventionné Berthiaume-du Tremblay, qui compte plus de 420 employés à temps plein et partiel, ne verse aucun salaire au-delà de 160 000 $ et ce, malgré le fait que le poste de directeur général y soit classé au niveau supérieur H5, dont la fourchette se situe de 119 517 $ à 164 456 $. Comme l’explique le MSSS «la rémunération des dirigeants peut être bonifiée en fonction de revenus supplémentaires pour lesquels le MSSS n’est pas lié (donations, lits privés, etc.)», ce qui est le cas ici.
Deux cas particuliers
Nos recherches ont permis d’identifier deux OBE dont la nature des activités exige la présence de gestionnaires issus du secteur privé, le premier étant L’Atelier la flèche de fer inc. (groupe AFFI logistique), basé à Boucherville. Le T3010 2023 de cet organisme fait état d’une personne rémunérée dans l’échelon 250 000 $ à 300 000 $, une autre dans la fourchette de 200 000 $ à 250 000$ et une troisième dans la tranche 160 000 $ à 200 000 $. AFFI emploie plus de 750 personnes, pour la plupart des personnes ayant des limitations fonctionnelles physiques ou intellectuelles qui travaillent notamment dans des usines d’emballage, d’assemblage et de remise à neuf d’équipements dans les secteurs alimentaire, pharmaceutique, manufacturier, de détail, des télécoms et des technologies de l’information.
Il s’agit d’un groupe de grandes PME dont 40 % des revenus (13,3 millions $) proviennent des gouvernements, mais cette subvention «est dirigée à 100% aux employés et on bonifie d’un autre 3 millions la masse salariale totale des employés qui sont aux prises avec des limitations», explique Hugues Mousseau, membre du conseil d’administration. L’autre 60 % des revenus d’AFFI provient de ses activités commerciales.
Quant aux dirigeants, «ça prend un profil et une expertise particulière pour être capable de diriger une organisation comme celle-là. On cherche des gestionnaires du secteur privé qui ont l’habitude de gérer des PME d’envergure avec un contexte d’accompagnement qui est différent pour ce type d’employés», poursuit-il.
Mais surtout, fait-il valoir, la totalité des salaires de la direction est payée à partir des revenus générés par les activités commerciales. «C’est extrêmement important dans le contexte parce que ce ne sont pas des fonds publics, ni des dons (AFFI ne recueille pas de dons). Nous ne sommes pas dans une dynamique d’appropriation de fonds publics ou de dons du public», insiste-t-il.
Une autre entreprise qui emploie des personnes ayant des limitations physiques ou intellectuelles, Axia Services, rapporte un seul salaire dans la fourchette de 160 000 $ à 200 000 $. Axia n’a pas répondu à notre demande, mais il s’agit d’une entreprise du même type que Groupe AFFI, qui emploie 771 personnes selon son rapport annuel 2022-2023. Une portion de ses revenus provient des gouvernements (11,9 millions ou 36,6 % du total), le reste provenant de ses activités commerciales dans les secteurs de l’entretien ménager, de la sécurité et de l’emballage alimentaire et industriel en sous-traitance.
Tout comme au Groupe AFFI, la totalité de l’argent public est versée en salaires aux personnes ayant une limitation fonctionnelle, salaires qui sont bonifiés de 4,5 millions $ à même les revenus de l’entreprise pour atteindre 16,4 millions $ et un taux horaire moyen de 19,92 $, soit bien au-delà du salaire minimum. Là encore, pas un sou ne provient de dons, de sorte que les salaires de la direction sont strictement liés aux revenus de l’entreprise.
En queue de peloton
Les autres organismes de bienfaisance classés dans la catégorie «lutte contre la pauvreté» identifiés par La Presse Canadienne n’ont qu’une seule personne dont la rémunération atteint sans la dépasser la tranche de 160 000 $ à 200 000 $.
Il s’agit du Club des petits déjeuners, basé à Boucherville, qui compte une centaine d’employés. Selon son T3010 de 2022, les deux tiers de ses revenus (68 %) proviennent des gouvernements. L’organisme a transféré notre demande à une firme de relations publiques qui ne nous a pas répondu.
Moisson Montréal, qui emploie environ 65 personnes, verse également une rémunération dans cette fourchette. «L’établissement de la grille de rémunération est le fruit d’une démarche rigoureuse de balisage qui est réalisée annuellement auprès d’un bassin de pairs constitué de 11 organismes de taille comparables à l’échelle du Canada», nous a répondu Hugues Mousseau, qui siège aussi sur ce conseil d’administration. Il fait valoir que la direction générale est évaluée à partir d’une grille de 46 critères, que Moisson Montréal est la plus grande banque alimentaire au Canada et son exploitation est d’un niveau de complexité élevé, avec 300 organismes communautaires de Montréal qui reçoivent des denrées de l’organisme chaque semaine et gère, en plus de ses employés, quelque 5000 bénévoles.
Il ajoute que «malgré son statut philanthropique, Moisson Montréal doit relever des défis similaires à ceux des entreprises privées dans un environnement compétitif pour maximiser les dons en denrées des entreprises du secteur agroalimentaire et doit attirer des leaders compétents et expérimentés».
La Mission Old Brewery, qui emploie plus de 350 personnes pour œuvrer auprès des personnes en situation d’itinérance est également au nombre des OBE qui versent une rémunération dans la tranche ministérielle. «Le salaire d’un membre de la haute direction qui a attiré votre attention a été approuvé par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité de gouvernance et du Comité des ressources humaines, basé sur un processus de gouvernance rigoureux qui tient compte des données du marché», nous a répondu le président du conseil d’administration, Louis Audet. Il précise que «le Conseil d’administration s’est préoccupé de l’équité interne et externe, à la lumière des données disponibles pour le domaine de la santé et des services sociaux ainsi que du domaine des OBNL de taille et de portée variables à Montréal (…) Une expertise et une expérience pertinente à la hauteur de cette rémunération sont requises pour répondre à la complexité des opérations et à l’ampleur des budgets à gérer.»
Aucun autre grand organisme œuvrant dans le domaine de l’itinérance dans la région métropolitaine (Dans la rue, Mission bon accueil, Accueil Bonneau, La Maison du père, l’Armée du Salut) ne verse une rémunération au-delà de la tranche de 120 000 $ à 160 000$ et la plupart ne dépassent pas la tranche de 80 000 $ à 120 000 $. En contrepartie, aucun de ces organismes n’a autant d’employés que la Mission Old Brewery.
Enfin trois autres organismes versent une rémunération dans la tranche que nous avons ciblée, en l’occurrence l’Agence Ometz, qui compte environ 90 employés consacrés à l’aide à l’emploi et à l’immigration de la communauté juive de Montréal et la Société Emmanuel Grégoire, dont les quelque 130 employés consacrent leurs efforts à l’aide aux personnes âgées, handicapées ou éprouvant des difficultés d’adaptation sociale, notamment les ex-détenus, les toxicomanes, etc. Ces deux derniers organismes n’ont pas répondu à nos demandes.
Le troisième est la Fondation Mira qui, pour la première fois en 2022, a dépassé la fourchette des 80 000$ à 120 000$ pour atteindre – tout juste, nous dit-on – celle de 160 000$ à 200 000$. «Notre directeur général est l’un des entraîneurs les plus reconnus au Canada et aux États-Unis», explique Philippe Angers, président du conseil d’administration. Il ajoute que cette rémunération est le fruit de comparatifs et qu’«on est vraiment dans le bas de l’échelle».
Bouclier contre une catastrophe humanitaire
La rémunération ne doit cependant en aucun cas porter ombrage au travail de ces organismes qui, avec l’ensemble des OBE œuvrant en lutte contre la pauvreté, s’occupent des laissés pour compte qui échappent aux mailles du filet de sécurité des gouvernements.
«Dans l’avenir, on aura de plus en plus besoin de ces organismes, à mesure que la polarisation des richesses s’accroît. Il va y avoir un besoin de ces instances pour défendre des intérêts des plus pauvres ou d’aller faire une place pour les sans-abris», prédit Sylvie St-Onge. «On veut quand même avoir quelqu’un qui est compétent à la tête de ces organismes, mais beaucoup plus compétent en termes de comportement qu’en expertise. Un bon mobilisateur qui n’est pas là pour se remplir les poches.»
Les quelque 3500 OBE qui demeurent sur la liste de l’ARC et leurs dizaines de milliers d’employés et de bénévoles ne pourraient disparaître du jour au lendemain sans entraîner une catastrophe humanitaire majeure. L’objectif de cette analyse était simplement de jeter un éclairage sur les quelques exceptions en termes de rémunération dans ce secteur où l’on peine à embaucher et à retenir des employés.
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(1) La rémunération telle que rapportée sur le site de l’ARC comprend les salaires, traitements, commissions, allocations, primes, droits et honoraires versés aux personnes travaillant pour un organisme de bienfaisance enregistré, ainsi que la valeur des avantages, imposables ou non, qui leur sont accordés.
(2) La rémunération du premier ministre Legault et de ses ministres inclut l’indemnité comme député et l’indemnité additionnelle de premier ministre et celle des ministres. Cette rémunération a été portée en mars 2023 à 208 200 $ pour le premier ministre et à 177 732 $ pour ses ministres (une hausse d’un peu plus de 6 %). La hausse de 30 % votée en juin dernier a porté la rémunération du premier ministre à 270 120$ et celle de ses ministres à 230 591, mais les T3010 des organismes vérifiés ne vont pas au-delà de mars 2023.
(3) Le nombre d’OBNL québécois se trouvant dans cette catégorie, se chiffrait à 3692 lorsque la vérification s’est amorcée en juin 2022 et a varié au fil des mois pour se situer à 3469 en novembre 2023. Nous avons exclu de l’analyse toutes les fondations privées et publiques dont les finances, la rémunération des dirigeants et la contribution à leurs causes ont déjà fait l’objet de reportages dans le passé. Bien que la Fondation One Drop, la Fondation Starlight, la Fondation KBF Canada et la Fondation Mira utilisent le terme «fondation» dans leur raison sociale, elles ne sont pas des fondations au sens de la Loi sur l’impôt en raison de leur structure financière et de leurs activités, mais bien des «œuvres de bienfaisance enregistrés», exonérées d’impôt sur leurs revenus et pouvant émettre des reçus pour les dons qu’elles reçoivent.