Un sénateur conservateur a enfreint son code d’éthique durant le convoi de la liberté

OTTAWA — Le conseiller sénatorial en éthique du Sénat a conclu que le sénateur conservateur Michael MacDonald avait violé le code de conduite lors de la manifestation du «convoi de la liberté» en février 2022.

Le sénateur de la Nouvelle-Écosse a été filmé en train de fustiger des résidants du centre-ville d’Ottawa qui se sont plaints des manifestations, affirmant qu’ils étaient surpayés et sous-employés. Dans l’enregistrement, on entend M. MacDonald demander qu’il ne soit pas enregistré, et le vidéaste prétend à tort qu’il ne l’est pas.

Dans la vidéo, M. MacDonald décrit les résidents comme étant surpayés et sous-employés.

«C’est la putain de ville de tout le monde, c’est la capitale du pays. Ce n’est pas ta putain de ville juste parce que tu as un salaire à six chiffres et que tu travailles 20 heures par semaine. Tu n’as pas travaillé une semaine complète en deux ans. C’est écœurant», dit le sénateur dans l’enregistrement.

Dans la vidéo, M. MacDonald qualifie sa femme de « Karen » – un terme péjoratif pour une femme narcissique – pour s’être opposée aux manifestations. Bien que la police ait ordonné aux manifestants de nettoyer la scène, M. MacDonald ajoute qu’il «ne veut pas qu’ils partent».

M. MacDonald s’est excusé pour ses remarques au Sénat en février dernier. Il a dit aux médias et au conseiller sénatorial en éthique Pierre Legault qu’il avait bu ce soir-là.

Le conseiller sénatorial en éthique estime que M. MacDonald a enfreint six articles du code qui régit le travail des sénateurs, dont deux étant liés à sa conduite et quatre autres pour un manque de conformité au cours de l’enquête elle-même.

«Les sénateurs sont censés représenter les Canadiens, et non les dénigrer, se moquer et les rabaisser, tout en encourageant les activités illégales à un moment où l’état d’urgence a été déclaré», a écrit M. Legault dans un rapport publié mardi.

Il a ajouté que la demande du sénateur de ne pas être filmé montrait «un manquement intentionnel à faire preuve de réserve et de retenue dignes».

M. Legault a statué que les commentaires de M. MacDonald enfreignaient les règles selon lesquelles les sénateurs «respectent les normes de dignité les plus élevées inhérentes au poste de sénateur» et «s’abstiennent d’agir d’une manière qui pourrait nuire au poste de sénateur ou à l’institution du Sénat».

Recommandations

L’enquête a commencé lorsque neuf autres sénateurs ont déposé des plaintes, et le responsable de l’éthique a déterminé que la Chambre rouge devait formellement censurer les membres dont la conduite porte atteinte à la réputation du Sénat.

M. Legault a demandé à M. MacDonald d’entreprendre trois actions, dont deux qu’il a effectuées: offrir des excuses à la Chambre qui seraient également publiées sur les réseaux sociaux.

La troisième recommandation était de soumettre M. MacDonald à un vote de censure par ses collègues, ce qui est une expression formelle de la désapprobation du Sénat à l’égard de quelque chose.

Selon le rapport, M. MacDonald a rejeté cette mesure. Le rapport indique «qu’il n’y avait rien de significatif dans« (sa) conduite», car il n’a enfreint aucune loi, agi de manière agressive ou abusé des ressources du Sénat. «Ce n’est certainement pas une question d’éthique», aurait écrit M. MacDonald.

Son avocat a affirmé que la demande du conseiller sénatorial violait les droits spéciaux détenus par les sénateurs et les députés, connus sous le nom de privilège parlementaire, ainsi que l’indépendance du Sénat. Dans une lettre adressée au bureau d’éthique, l’avocat l’a qualifié d’«exemple insidieusement coercitif de discours forcé».

M. Legault, M. MacDonald et son avocat ont échangé une série de lettres pendant plus d’un an, le sénateur refusant de répondre à une liste de questions détaillées qu’il jugeait non pertinentes et de sujets de «débat partisan» qui soulevaient «des questions de politique publique très controversées».

Le sénateur était particulièrement contrarié que le conseiller lui demande avec qui il avait dîné avant de faire ses commentaires. M. Legault a déclaré que ces informations auraient pu être pertinentes pour déterminer qui avait été témoin de l’échange avec la personne qui a filmé les propos, et si le sénateur exerçait des fonctions parlementaires à l’époque.

M. MacDonald a finalement cherché à ce qu’un comité sénatorial se penche sur la question, ce qui, selon le bureau, décrédibiliserait le processus d’enquête, qui est censé rester confidentiel et libre de toute ingérence politique.

«Son manque de coopération était un mépris flagrant pour le processus décrit dans le code et qui a été dûment adopté par le Sénat», a écrit M. Legault.

Il a ajouté que M. MacDonald aurait dû montrer de «vrais remords» pour ses commentaires en disant à ses pairs qu’ils pourraient procéder à un vote de censure.

M. Legault a conclu que M. MacDonald avait encore manqué à l’exigence du code d’agir «avec dignité, honneur et intégrité» dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, en raison de son refus répété de se conformer à l’enquête. Pour cette raison, il recommande maintenant des «sanctions de pénalités par le Sénat» contre M. MacDonald.

«Sa conduite à cet égard était si flagrante qu’aucune mesure ne permettrait de remédier au préjudice que ses actions ont causé à la fonction de sénateur et à l’institution du Sénat», a écrit le conseiller en éthique.

Le comité sénatorial sur les conflits d’intérêts recevra le rapport et pourra ensuite organiser des audiences sur la question, bien que le Sénat soit ajourné jusqu’au 19 septembre.

Dans un courriel envoyé mardi, M. MacDonald a déclaré qu’il discuterait du rapport avec ce comité. «Par respect pour le processus, je ne commenterai pas davantage pour le moment», a-t-il fait savoir.

M. MacDonald est sénateur depuis sa nomination sur les conseils de l’ancien premier ministre Stephen Harper en 2009.