Pacte fiscal: un accord satisfaisant selon Claude Morin et Normand Roy

Le nouveau pacte fiscal entériné la semaine dernière par la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) est satisfaisant selon le maire de Saint-Georges, Claude Morin, et celui, de Saint-Éphrem, Normand Roy, qui sont respectivement administrateur de l’UMQ et de la FQM.

Pour M. Roy, il s’agit du meilleur pacte fiscal depuis son instauration. «Il y avait eu une bonne baisse [lors du pacte de 2015]. Le gouvernement nous avait demandé de nous serrer la ceinture pour lui donner un coup de main, ce qui avait été accepté. Mais maintenant, nous récupérons les sommes que nous avons perdues, et même un peu plus», résume M. Roy.

«Nous sommes satisfaits. Au moins, nous n’avons pas reculé. Le gouvernement nous a écoutés. Il n’a pas été aussi loin qu’il s’était engagé, mais nous comprenons. Ce sont toujours les mêmes qui paient, ce sont les citoyens. Tout le monde va partager une partie des surplus qui avaient été récupérés par le parti au pouvoir», décrit pour sa part M. Morin.

Selon ce qui a été négocié, les municipalités recevront la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ). Cela représente environ 87 $ sur cinq ans par habitant. Pour Saint-Éphrem, cela signifie environ 230 000 $ supplémentaires au cours de cette période. À Saint-Georges, cela représente près de 2,9 M$.

Au niveau de la voirie locale, le gouvernement a ajouté une somme de 200 M$. «Avant, il n’y avait que 50 M$. Pour l’année prochaine seulement, il va ajouter 200 M$. Par la suite, nous allons revenir à 50 M$ par année», précise M. Morin.

Un autre sujet auquel tenaient la FQM et l’UMQ est les compensations tenant lieu de taxes. Avant l’instauration du nouveau pacte, il payait environ 71 % du compte de taxes pour ses bâtiments, les écoles, les terres publiques, etc.

«Le gouvernement a accepté une majoration de 25 % pour les terres publiques. Cela a été apprécié par les municipalités qui disposent de terres publiques, mais nous, à Saint-Éphrem cela ne nous touche pas. Pour ce qui est des bâtiments, cela a été refusé», mentionne M. Roy.

De plus, le Fonds régions et ruralité sera créé à partir du Fonds d’appui au rayonnement des régions et du Fonds de développement du territoire. Celui-ci possédera une enveloppe budgétaire de 1,3 G$ sur cinq ans.

«Il nous reconnaît comme gouvernement de proximité et nous aurons un peu plus de manœuvres pour faire ce que l’on veut avec l’argent que nous recevons en subventions. En plus, nous pourrons l’accumuler au lieu de devoir la dépenser avant la fin de l’année», conclut M. Morin.