Combien de temps pour contester après un accident de la route ?

Lorsque l’on est victime d’un accident de la route, la loi permet à chaque individu de procéder à une demande d’indemnisation si ledit accident a eu un impact majeur sur le reste de votre vie.

Néanmoins, pour faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ, cela demande de respecter certains délais et procédures en fonction de la décision que prendra la Société d’assurance automobile du Québec.

Afin de vous aider dans ce processus, voici tout ce que vous devez savoir. 

Faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ 

Pour faire une demande d’indemnisation auprès de la SAAQ, vous pouvez agir seul en vous rendant sur le site officiel de la SAAQ. Une fois sur le site, vous pouvez aller dans l’onglet Service en ligne où vous trouverez dans la partie qui concerne les accidents de la route la page dont vous avez besoin pour faire votre demande d’indemnité.

Ensuite, vous ou votre représentant devrez rassembler les documents importants afin de procéder à la demande.

Parmi ces documents, vous devrez transférer une copie de votre NAM, du NAS, du numéro de permis de conduire, de vos informations bancaires, votre preuve d’emploi, toutes les informations sur votre accident, le rapport de police, le numéro de plaque de la voiture accidenté ainsi que les informations sur les personnes impliquées dans l’accident.

Notez que vous disposez d’un délai de trois ans à partir de la date de votre accident pour faire une demande d’indemnisation. Une fois la demande complétée avec toutes les informations requises, vous devrez recevoir une réponse de la SAAQ dans les trois prochains mois suivant votre demande. 

Contester une décision émise par la SAAQ 

Même si vous avez l’impression que votre dossier est complet, il se peut que la SAAQ ne soit pas convaincue par votre demande et que la réponse soit alors négative. Vous devrez alors contester la décision et vous aurez un délai de 60 jours à partir de la date de la décision pour le faire.

Bien qu’il soit possible de procéder de la même manière que pour votre demande initiale, nous vous conseille de faire appel à un avocat SAAQ de Saint-Jean-sur-Richelieu pour effectuer votre contestation.

En faisant appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ, vous aurez la possibilité d’établir un dossier beaucoup plus complet et de vous départir du stress que les démarches peuvent provoquer.

De plus, l’aide d’un avocat vous permettra de comprendre aussi ce qui n’a pas fonctionné dans votre dossier et d’accepter plus facilement le refus de votre demande. 

En conclusion, pour contester une décision après un accident de la route, vous disposez d’un délai de 60 jours.