DIVORCE : LE PARTAGE DE BIENS

Quand un couple éclate et en vient au divorce, de multitudes questions surgissent ici et là, que ce soit en raison d’inquiétudes quelconques quant aux démarches à entreprendre ou quant à la question du partage des biens. Cette étape pour le moins essentielle peut de ce fait devenir un réel fardeau. En effet, le couple récemment divorcé doit s’entendre sur le partage de la maison, des comptes bancaires conjoints, des REER, des meubles… Il devient très facile de ne plus s’y retrouver, avec en plus la tonne de paperasse à remplir. Auquel cas le partage des biens ne se passerait pas comme prévu, que l’ex-couple ne parviendrait pas à s’entendre sur la question, il est possible de contacter un avocat s’y spécialisant.

C’est quoi le partage des biens?

C’est un régime du mariage qui rend chaque époux du couple indépendant. De cette façon, chaque membre du couple est responsable de ses propres biens et de ses dettes. Lors d’un divorce, il n’y a de ce fait aucun partage des biens entre le couple, sauf la valeur du patrimoine familial. Mais qu’est-ce c’est?

C’est quoi le patrimoine familial?

Le patrimoine familial désigne l’ensemble des biens appartenant à deux personnes mariées. Les acquisitions comprises dans ce patrimoine peuvent varier, allant de la maison du couple au chalet, roulotte, meubles, voiture, REER, etc. En fait, le patrimoine fait état de tout ce qui a été accumulé par les deux époux lors de leur mariage. Le jour du divorce, l’avocat pourra aider les deux personnes dans leur démarche de la séparation du patrimoine.

Liquidation de communauté… qu’est-ce que c’est?

Contrairement au régime de la séparation des biens, la liquidation de communauté (également appelée liquidation du régime matrimonial) consiste à distribuer aux époux désormais divorcés, les biens qui étaient partagés lorsque ces derniers étaient en couple. Le partage desdits biens se fait en la présence légale d’un avocat. Or, si les ex-époux ne parviennent pas à s’entendre, on parle alors de liquidation du régime matrimonial. Ce type de régime désigne des lois et des règles à suivre sur la façon de partager les dettes et les biens entre le couple marié, et la façon de distribuer le tout si un divorce survient.

Une telle liquidation du régime matrimonial consiste à l’homologation par un juge d’un règlement conventionnel, document rédigé par un avocat qui comprend les conséquences du divorce et le partage des biens. Si le couple ne s’entend pas, l’avocat évaluera les biens et préparera des documents à cet effet. Il remettra ses documents à un juge, qui distribuera les biens de façon juste.

Pourquoi faire affaire avec un avocat pour le partage des biens suite à un divorce?

En cas de divorce, afin que le partage des biens se fasse en tout légalité, il est requis de contacter un avocat. En fait, ce dernier se chargera de faire respecter les droits de son client, en plus de régler les conflits pouvant survenir quant à la séparation des biens.