Que faire en cas de litige dans un condo?
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La copropriété peut avoir de nombreux avantages notamment d’un point de vue réparations et responsabilités, mais cela peut également causer des litiges entre les copropriétaires. Voici quelques astuces qui vous aideront à savoir quoi faire en cas de litige dans votre condo.
La procédure judiciaire
Si vous avez un litige avec un copropriétaire et que celui-ci ne coopère pas malgré vos tentatives de communications et votre mise en demeure, vous n’aurez pas le choix de prendre contact avec un avocat en droit de la copropriété pour entamer une procédure judiciaire. Pour entamer une procédure judiciaire, il faut absolument que les reproches envers le copropriétaire soient justifiés et importants.
Pour que vous puissiez aller au bout de la procédure, vous devrez montrer que le copropriétaire nuit véritablement au bien-être et à la tranquillité des autres habitants de l’immeuble. L’avocat expert dans le domaine de la copropriété pourra justement vous aider à mettre en place un dossier dans lequel les preuves seront assez importantes pour que vous puissiez gagner votre procès et retrouver une tranquillité d’esprit.
Consulter le syndicat de copropriété
Le syndicat de copropriété existe pour que chacun des copropriétaires puisse respecter le règlement à la lettre. Si l’un des locataires du condo porte atteinte à l’ensemble du voisinage, le syndicat se doit de régler la situation.
La façon dont le syndicat doit s’y prendre est simplement d’envoyer une lettre recommandée de mise en demeure pour qu’il cesse de déranger le voisinage et lui rappeler qu’il doit respecter le règlement. Si le perturbateur ne cesse pas ses actions, vous pourrez vous rendre jusqu’au tribunal.
Notez que le tapage nocturne, l’usage abusif des parties communes, des paiements tardifs, une mauvaise entente avec le voisinage ou encore la création de dommages importants au sein de l’immeuble peuvent être des raisons importantes pour que le syndicat de copropriété puisse entamer une procédure judiciaire.
La médiation
Si vous avez envoyé une lettre de mise en demeure à votre voisin qui fait du grabuge et que celui-ci ne réagit pas, vous pouvez tenter une nouvelle approche en proposant la médiation. Cette alternative est moins coûteuse et beaucoup plus rapide qu’une poursuite judiciaire.
Pour entamer une médiation, vous devez faire appel au tribunal de proximité pour avoir un rendez-vous avec un conciliateur. La médiation permet d’établir un processus de réconciliation entre les deux parties et d’écouter les intérêts de chacun. Grâce à la médiation, les copropriétaires pourront trouver une entente qui rétablira la paix au sein de l’établissement.
Consulter le syndicat de copropriété, entamer une médiation ou une procédure judiciaire avec l’aide d’un avocat spécialisé sont donc les choses que vous pouvez faire en cas de litige.